Translation of "animal production and health division " (English → French) :

Le règlement (UE) no 605/2010 du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine dispose que les lots de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, autorisés pour l’importation dans l’Union, doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produit concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 2, dudit règlement («les modèles de cer ...[+++]tificats sanitaires»).

19 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire qu’un produit régi par une loi ou disposition dont l’Agence est chargée d’assurer ou de contrôler l’application aux termes de l’article 11 présente un risque pour la santé publique ou celle des animaux ou des végétaux, le ministre peut, par avis signifié à la personne qui vend, met en marché ou distribue ce produit, en ord ...[+++]onner le rappel ou son envoi à l’endroit qu’il désigne.

(4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux produits destinés aux soins des êtres humains ou des animaux, y compris les dilatateurs de bronches, les stéroïdes pris par inhalation, les anesthésiques locaux et les vaporisateurs de poudre utilisée en médecine vétérinaire sur les blessures.

Janssen Animal Health est la branche «santé animale» de Janssen Pharmaceutica, une entreprise pharmaceutique de dimension internationale qui fait elle-même partie du groupe Johnson and Johnson.

Retirer les animaux vivants de la définition de « produit réglementé » et retirer les animaux vivants et la Loi sur la santé des animaux du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Les principaux éléments de l'accord sont les suivants: reconnaissance mutuelle du statut sanitaire des animaux et des décisions de chacune des parties en matière de régionalisation des principales maladies animales; procédure progressive d'évaluation de l'équivalence des mesures sanitaires; dispositions relatives à la certification simplifiée pour les produits bénéficiant d'une équivalence reconnue; réduction des contrôles aux frontières sur les produits importés; dispositions en matière de communication/coopération; maintien scr ...[+++]upuleux des niveaux respectifs de protection de la santé animale et de la santé publique; clauses de sauvegarde réservant les droits de chaque partie en cas de risque grave pour la santé animale ou la santé publique.