Traduction de «annual physical inventory » (Anglais → Français) :

9. relève avec inquiétude, d'après le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, que, bien que le règlement financier et ses modalités d'exécution prévoient un inventaire physique des immobilisations au moins tous les trois ans, ces dispositions n'ont pas été respectées et que l'Agence n'a pas procédé à un inventaire physique complet en 2012, pour faite suite à celui mené en 2009; reconnaît qu'il aurait été très difficile, voi ...[+++]re contreproductif, de réaliser un inventaire en 2012, étant donné que le module de gestion d'inventaire de la plateforme budgétaire et comptable intégrée, gérée par la Commission (DG BUDG), n'a été mis en place que cette même année; constate que ce problème a été résolu en 2013 grâce au nouveau système;

3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils in ...[+++]formatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;

Depuis plusieurs années, une vérification physique de tous les lieux des députés à Ottawa est effectuée sur une base annuelle (1820) L'apparition d'un inventaire électronique, par l'utilisation de codes zébrés, augmente la protection et la surveillance de ces biens.

Cela se reflète d'ailleurs dans le fait que le rapport relatif à la vérification annuelle complète de l'inventaire des matières détenues ne fait apparaître que des différences minimes entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable correspondant, environ, à 0,1 % du stock total ou à 0,023 % de la somme du stock et de ses variations entre le 4 août 1989 et le 4 juillet 1990.

En plus, la Commission a adopté des propositions de règlement du Conseil dans les domaines suivants : - introduction d'un inventaire physique annuel des stocks publics et son rapprochement avec la comptabilité, - contrôle physique des documents comptables des entreprises bénéficiaires ou redevables du FEOGA-Garantie.