Traduction de «anti-alcoholism committee act » (Anglais → Français) :

5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclu ...[+++]sion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclu ...[+++]sion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

Face au tableau dépeint dans le rapport de la Commission, la commission du commerce international aurait pu réagir instinctivement et suggérer d’adopter les mêmes méthodes et comportements que les partenaires commerciaux qui violent les règles antidumping, antisubventions et de sauvegarde, mais elle ne l’a pas fait.

La procédure antidumping a été ouverte, au titre de l'article 5 du règlement de base, à la suite d’une plainte déposée le 11 avril 2005 par le comité des producteurs d'éthanol de l'Union européenne (ci-après dénommé «plaignant»), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 30 %, de la production communautaire totale d'alcool éthylique.

(5) le Parlement européen, dans sa résolution du 19 novembre 1999 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004), le Parlement européen déclare que "l'abus de drogues est la cause de problèmes biologiques, psychologiques et sociaux, de maladies, de problèmes familiaux et professionnels, de délits, d'accidents de la circulation, etc.; que la drogue menace les jeunes à des âges de plus en plus précoces; qu’il convient de tout mettre en œuvre pour protéger en p ...[+++]riorité les moins de 18 ans et de réduire le nombre de décès dus à la drogue; que la lutte contre la toxicomanie et la polytoxicomanie doit aller de pair avec la lutte contre l’alcoolisme dont les ravages sont également particulièrement dramatiques, pour les familles et la société";

L'article 6, second et troisième paragraphes, de la décision instituant l'Office dispose que le directeur de l'Office «communique, après consultation du comité de surveillance, en temps utile au directeur général du Budget un avant-projet de budget, destiné à être inscrit à la ligne particulière du budget général annuel relative à l'Office» et que le directeur de l'Office, qui «est l'ordonnateur pour l'exécution de la ligne particulière de la partie A du budget relative à l'Office et des lignes spécifiques antifraude de la partie B (...) est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs».