Traduction de «anti-pollution legislation » (Anglais → Français) :

142. souligne la contribution apportée par la mise en œuvre et l'application des textes en vigueur de l'OMI, de l'OIT et de l'Union à l'amélioration de la sécurité, de la propreté et de la viabilité économique du secteur maritime; accueille favorablement le fait que les annexes I et II de la convention MARPOL entrées en vigueur le 1 janvier 2007 aient été révisées; invite les États membres de l'Union à ratifier rapidement toutes les conventions pertinentes de l'OMI et de l'OIT, notamment l'annexe VI de la convention MARPOL, la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbur ...[+++]es de soute, la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses; suggère d'introduire la ratification ou la non-ratification comme critère pour la fouille des navires lors des opérations de contrôle par l'État du port;

142. souligne la contribution apportée par la mise en œuvre et l'application des textes en vigueur de l'OMI, de l'OIT et de l'Union à l'amélioration de la sécurité, de la propreté et de la viabilité économique du secteur maritime; accueille favorablement le fait que les annexes I et II de la convention MARPOL entrées en vigueur le 1 janvier 2007 aient été révisées; invite les États membres de l'Union à ratifier rapidement toutes les conventions pertinentes de l'OMI et de l'OIT, notamment l'annexe VI de la convention MARPOL, la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbur ...[+++]es de soute, la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses; suggère d'introduire la ratification ou la non-ratification comme critère pour la fouille des navires lors des opérations de contrôle par l'État du port;

Avec ce projet de loi, nous nous assurons de pouvoir nous servir de la technologie antipollution moderne dans les villes canadiennes, villes qui ont beaucoup souffert, l'été dernier, du smog causé par le trop grand nombre d'automobiles qui obstruaient les artères de nos villes.

(2025) Les députés comprendront rapidement par conséquent l'importance, dans l'intérêt public, de cette mesure proposée par la ministre de l'Environnement.

La directive «nitrates» de 1991 est l’un des premiers instruments législatifs de l’UE visant à lutter contre la pollution.

Il est à noter que dans cette affaire, la Commission n'a pas contesté la législation antipollution allemande.