Translation of "anticipate daily ship operations " (English → French) :

planifier les opérations quotidiennes d'un navire

11 (1) Les safrans, les étambots arrière, les mèches inférieures, les aiguillots et l’appareil à gouverner des navires de cote arctique sont renforcés pour résister à la charge qu’un navire de cette catégorie peut rencontrer en naviguant dans les zones et pendant le temps de l’année où un tel navire est autorisé à naviguer.

Les ports devraient examiner s’il convient de récompenser les exploitants qui anticipent l’application des normes obligatoires en matière d’environnement ou les appliquent au-delà du minimum requis, et qui encouragent l’utilisation de chaînes logistiques porte-à-porte produisant peu de carbone et utilisant efficacement l’énergie, par exemple le transport maritime à courte distance.

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour ...[+++] le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...

Vu la communication de la Commission au Conseil COM(2000) 0284/final, ainsi que la "recommandation sur la conception et l'exploitation d'un navire pour passagers en vue de répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées" adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI), les résultats du projet Handiami et la directive 1999/35/CE , la Commission a-t-elle prévu de prendre des dispositions ou des mesures de quelque nature que ce soit, pour éviter les situations qui se produisent quotidiennement dans les transports maritimes, où les droits, la sécurité et l'accessibilité à ce type de transport ne satisfont pas a ...[+++]ux normes minimales ?