Translation of "application and procedures testing " (English → French) :

C'est le niveau de base. À partir de cette norme, le ministre définit les tests auxquels les requérants seront soumis, et ces tests doivent rester dans une certaine mesure confidentiels, autrement ils n'auraient plus valeur de tests.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits ...[+++]dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

Il convient également d'habiliter la Commission à établir des procédures, des tests et des normes spécifiques pour la réception des véhicules, de même qu'une procédure de mesure révisée des particules et une valeur limite du nombre de particules, et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation, l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et des cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions.

La demande provisoire de l'examen d'épreuve d'aptitude pour les avocats est discriminatoire vis-à-vis des avocats provenant d'autres États membres dans la mesure où la procédure dure plus d'une année, les décisions ne sont pas notifiées au demandeur et l'épreuve couvre un nombre excessif de sujets (dix pour l'oral, c'est-à-dire plus que ce qui est requis pour les avocats italiens).

L'application provisoire du test d'aptitude aux avocats est insatisfaisante parce que la procédure dure plus d'un an, les décisions ne sont pas notifiées aux demandeurs et le test est constitué d'un nombre de matières excessif (10 pour l'oral, c'est-à-dire, plus que ce qui est demandé pour les avocats italiens).

Les banques fonctionnent généralement selon un programme de contrôle global en six étapes, qui englobe les programmes d'application individuelle de contrôle jusqu'au contrôle entre les institutions de dépôt et leurs prestataires de services et leurs réseaux communs de tiers.