Traduction de «apprenticeship training tax credit » (Anglais → Français) :

Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Uni).

10. rappelle qu'il existe actuellement deux millions de postes à pourvoir dans l'Union européenne et insiste sur l'importance de remédier aux pénuries de main d'œuvre qualifiée et à l'inadéquation des compétences en facilitant la mobilité des apprenants, ainsi que la reconnaissance transfrontalière des qualifications, notamment grâce à une meilleure utilisation d'outils et de programmes de l'Union, comme Erasmus+, le cadre européen des certifications, le passeport européen des compétences, la garantie pour la jeunesse, le CV Europass, le passeport des compétences entrepreneuriales, EURES, les alliances de la connaissance, l'alliance européenne pour l'apprentissage, le systè ...[+++]me européen de transfert de crédits d'enseignement, le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels; insiste sur l'importance de l'ESCO, qui recense et classe par catégorie les aptitudes, compétences et qualifications pertinentes pour le marché du travail, l'enseignement et la formation européens dans 25 langues européennes; souligne, dans ce contexte, l'importance de la transférabilité adéquate des droits sociaux au sein de l'Union et rappelle l'importance d'Erasmus+, du Fonds social européen et d'EURES à cet égard; invite les États membres à promouvoir des filières de formation dans des secteurs spécifiques dans lesquels s'observent des inadéquations particulières entre l'offre et la demande;

- de sensibiliser les citoyens aux risques inhérents au travail illégal et aux avantages liés à l'obtention d'un travail légal et touchant aux avantages fiscaux, à la sécurité sociale, à la formation professionnelle, à la citoyenneté, au logement, au regroupement familial, à l'accès des enfants à l'enseignement et à l'accès à l'apprentissage, par le biais d'outils déjà existants (comme Eures).

Pourquoi d’ailleurs ne pas lancer immédiatement les études pour la mise en place d’une taxation des mouvements de capitaux, d’un autre crédit avec un rôle nouveau pour la Banque centrale européenne, qui par création monétaire et par un autre crédit, doit aider les États à refinancer les banques pour la sécurisation du travail, pour l’éducation, pour la formation, pour tous les biens publics communs avec de nouveaux services publics de recherche et d’innovation.

De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).

La proposition que nous présentons en faveur des crédits d'impôt pour l'apprentissage est d'envergure nationale et englobe tous les programmes d'apprentissage accrédités au pays et non uniquement ceux offerts dans l'industrie de la transformation des métaux.