Translation of "approve engineering design " (English → French) :

3.2. L’autorité chargée de la réception prend en compte les informations du constructeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité technique, les délais d’adaptation et les cycles de production, y compris l’introduction et le retrait progressifs de moteurs et de véhicules, ainsi que la mise à niveau programmée de logiciels, de manière à voir si le système OBD pourra respecter les dispositions du présent règlement et si le constructeur a effectué les efforts convaincants pour s’y conformer.

(4) Le demandeur d’une approbation d’une modification de la définition de type d’un moteur d’aéronef démontre que le moteur d’aéronef est conforme aux normes relatives à l’émission de fumée et de gaz des aéronefs précisées au sous-chapitre B du chapitre 516 — Émissions des aéronefs du Manuel de navigabilité.

521.153 Le demandeur d’une approbation d’une modification à la définition de type d’un produit aéronautique présente une demande en vue de la délivrance d’un nouveau certificat de type en application de l’article 521.28 lorsque le ministre conclut que cette modification est d’une telle ampleur sur le plan de la conception, de la configuration, de la puissance ou de la masse de ce produit — y compris, dans le cas des moteurs, leurs limites de puissance — qu’elle nécessite une enquête quasi complète par le demandeur pour déterminer la conformité à la base de certification applicable.

La raison pour laquelle c'est si important, c'est que pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour amortissement, il faut avoir l'équipement sur place, prêt à être installé. Or, les entreprises ne peuvent prendre toutes les décisions nécessaires — concernant les investissements, la conception préliminaire, les approbations environnementales, l'achat et la livraison de l'équipement — en deux ans.

Le Conseil a approuvé les directives de négociation à la Commission portant sur la création d'un cadre international permettant aux parties de l'accord ITER/EDA (International Thermonuclear Experimental Reactor - Engineering Design Activities) - réacteur thermonucléaire expérimental international - activités ayant trait au projet détaillé - et aux pays tiers habilités de se préparer conjointement pour l'instauration future d'une entité juridique de l'ITER et pour la construction et l'exploitation de l'ITER, au mom ...[+++]ent opportun.

L'aide envisagée, qui a fait l'objet d'un accord de principe des autorités espagnoles en 1993, et qui sera octroyée par le ministère national de l'industrie et de l'énergie et les autorités régionales de Valence, ira à un ensemble de projets individuels susceptibles de bénéficier d'une aide, en vertu de différents régimes d'aide espagnols, pour les éléments suivants: a) R D b) améliorations dans le domaine de l'environnement c) rendement énergétique d) contenu novateur du nouveau moteur et de la nouvelle usine e) formation Les subventions octroyées en faveur des investissements susceptibles de bénéficier d'une aide s'élèveront au total à ...[+++] 5 717,83 millions de pesetas (35,3 millions d'écus), ce qui représente une intensité nominale de 14,2 %.