Traduction de «architectural technical standard » (Anglais → Français) :

1) Cadre technique Cette structure, qui devra tenir compte des compétences des autorités nationales établies par la législation nationale et communautaire, devra être conçue comme un espace d'interaction des différents niveaux d'information reposant sur l'interopérabilité et des normes communes, qui soit à la fois efficace et économique.

La commission technique propose à la commission administrative les règles d'architecture commune pour la gestion des services de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards; elle établit des rapports et donne un avis motivé avant qu'une décision ne soit prise par la commission administrative en vertu de l'article 72, point d).

La recommandation notait qu'en dépit des différences et des contraintes économiques, techniques et architecturales il était possible de définir un niveau minimal de sécurité à atteindre dans l'ensemble des hôtels existants à condition de prévoir un délai suffisant, qui toutefois devait rester dans des limites raisonnables afin de ne pas compromettre l'objectif de la recommandation.Les Etats membres étaient invités, dans la mesure où la législation existante n'était pas déjà suffisante, à prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir le niveau de sécurité préconisé par la recommandation. Ce niveau était déterminé par les objecti ...[+++]fs à atteindre moyennant la mise en oeuvre de lignes directrices techniques.

Lorsque pour des raisons économiques, y compris antisismiques ou architecturales, l'une ou l'autre disposition des lignes directrices techniques ne peut être appliquée, la recommandation précise que les solutions de rechange adoptées doivent assurer le respect du niveau global de sécurité que visent à établir les lignes directrices techniques.

Le secrétariat de la commission technique (prévue par le règlement (CE) n° 1290/97, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71) prépare un tel échange électronique sur la base d’une architecture européenne commune utilisant le standard XML (eXtended markup language).

Le secrétariat de la commission technique (prévue par le règlement (CE) n° 1290/97, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71) prépare un tel échange électronique sur la base d’une architecture européenne commune utilisant le standard XML (eXtended markup language).