Translation of "arrange exhibition programs " (English → French) :

préparer des programmes d'exposition

allocation unique de programmation sociale

d) aucune interdiction ni restriction ne peuvent empêcher l’entreprise de distribuer à ses abonnés des services de programmation identiques ou équivalents à ceux offerts par d’autres entreprises de distribution dans le cadre de contrats ou d’arrangements conclus par d’autres titulaires de licence pour l’acquisition du droit de distribuer ou de diffuser de tels services par l’intermédiaire d’autres entreprises de distribution au Can ...[+++]ada;

Ce comité a reçu comme mandat d'harmoniser les actions du Canada et du Québec, principalement en ce qui concerne la planification, la recherche, le plan de gestion et la programmation des activités, la consultation des personnes et des groupes intéressés, la complémentarité des efforts d'aménagement et d'exploitation, les modalités de partage des infrastructures, des installations et des équipements en place, à construire ou à mettre en service, le calendrier de mise en oeuvre, l'échange de personnel, la communication et l'organisatio ...[+++]n de colloques, de symposiums, d'expositions, la protection de la faune et de la flore aquatiques, et la sécurité du public.

Conformément à l’article 108(1) du Règlement, que le Comité du Patrimoine, par l'entremise de son président, demande dans les plus brefs délais, par écrit, à la ministre du Patrimoine canadien, par souci de rigueur, d'honnêteté et de transparence dans la gestion des fonds publics, qu'elle dépose au Comité Permanent du Patrimoine canadien, l’ébauche de son nouveau programme de soutien aux expositions et aux festivals, en y incluant notamment les paramètres qui détermineraient le choix des événements retenus, les modalités de leur financement, et de rendre disponible ces informations dans les meilleurs délais afin de permettre au comité de ...[+++] poser un jugement éclairé sur ledit programme, dans l’intérêt des organismes du Québec et du Canada qui pourraient y avoir droit.