Traduction de «arrange resources for artistic production » (Anglais → Français) :

Madame la Commissaire, nous sommes favorables au principe de se procurer des ressources substantielles d’investissement via la publicité et d’autres méthodes de financement, mais nous voulons des règles claires pour que la publicité n’étouffe pas la créativité de la production, qu’elle ne détruise pas la liberté artistique, et que l’importance de la production culturell ...[+++]e européenne, qui doit être soutenue, soit maintenue.

Autrement, il faudrait également prendre en considération le fait que certaines productions dont la création artistique est essentiellement francophone sont développées en anglais et doublées par la suite en français pour le marché francophone parce que les réserves du volet francophone sont dans bien des cas plus à sec que celles du volet anglophone.

La situation géographique exceptionnelle et l'éloignement des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, les pénuries d'eau et d'énergie ainsi que des coûts de production ...[+++] très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est totalement absente et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

La situation géographique exceptionnelle de Madère et des Açores et l'éloignement , par rapport aux marchés de leurs produits agricoles et aux sources d'approvisionnement en intrants agricoles essentiels et en produits destinés à la consommation humaine et à la transformation, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'éloignement, à la dispersion et l'exiguïté territoriale imposent aux opérateurs et producteurs de ces archipels des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités et viennent s'ajouter à d'autres facteurs tels que l'absence d'économies d'échelle, ...[+++]la rareté de l'eau et des sources d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ces handicaps peuvent être allégés en soutenant l'accès aux marchés et en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est justifié , afin de pallier les surcoûts induits par la situation géographique de ces régions et de garantir l'approvisionnement des archipels, de poursuivre et d'améliorer le régime spécifique de soutien à l'agriculture et d'approvisionnement de ces régions .

La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries et leur éloignement des sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, la rareté de l'eau et de l'énergie ainsi que des coûts de production ...[+++] très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production est totalement absente aux Canaries et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des îles Canaries à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des Canaries, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

Document parlementaire n 8560-351-141C (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines) Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) Sommaire de l'accord intergouvernemental qui a conduit, par l'adoption du règlement DORS/94-897-01, à l'inclusion de produits dans la liste des marchandises d'importation contrôlée, ainsi que copie du décret C.P. 199 ...[+++]4-2171, en date du 29 décembre 1994, conformément à l'article 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, chapitre E-19, Lois révisées du Canada (1985).