Traduction de «artists in the school program » (Anglais → Français) :

3. Conformément aux dispositions de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le présent article ne peut être interprété de façon à permettre son application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui porte atteinte à l'exploitation normale du programme d'ordinateur.

1. Conformément aux dispositions de la présente directive, les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich Les Îles-du-Golfe), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) élaborer, en collaboration avec ses homologues provinciaux, un grand programme national Bon départ pour les enfants âgés de huit ans ou moins; b) veiller à ce que ce programme intégré mette à contribution à la fois les hôpitaux et les écoles et se modèle sur les programmes d'intervention familiale précoce de Moncton et d'Hawaii et sur le programme préscolaire PERRY; c) veiller à ce que le programme soi ...[+++]t mis en oeuvre d'ici l'an 2000 (Affaires émanant des députés M-261) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Stoffer (Sackville Eastern Shore), appuyé par M. Godin (Acadie Bathurst), Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot «provinciaux» ce qui suit :

La Chambre procède à la mise au voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich Les Îles-du-Golfe), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) élaborer, en collaboration avec ses homologues provinciaux et les dirigeants des collectivités autochtones, un grand programme national Bon départ pour les enfants âgés de huit ans ou moins; b) veiller à ce que ce programme intégré mette à contribution à la fois les hôpitaux et les écoles et se modèle sur les programmes d'intervention familiale précoce de Moncton et d'Hawaii et sur le programme préscolaire PERRY; ...[+++] c) veiller à ce que le programme soit mis en oeuvre d'ici l'an 2000 (Affaires émanant des députés M-261) La motion prinicpale, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich Les Îles- du-Golfe), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) élaborer, en collaboration avec ses homologues provinciaux, un grand programme national Bon départ pour les enfants âgés de huit ans ou moins; b) veiller à ce que ce programme intégré mette à contribution à la fois les hôpitaux et les écoles et se modèle sur les programmes d'intervention familiale précoce de Moncton et d'Hawaii et sur le programme préscolaire PERRY; c) veiller à ce que le programme soit mis en oeuvre d'ici l'an 2000 (Affaires émanant de ...[+++]s députés M-261) Le débat se poursuit.

M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich Les Îles-du-Golfe), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) élaborer, en collaboration avec ses homologues provinciaux, un grand programme national Bon départ pour les enfants âgés de huit ans ou moins; b) veiller à ce que ce programme intégré mette à contribution à la fois les hôpitaux et les écoles et se modèle sur les programmes d'intervention familiale précoce de Moncton et d'Hawaii et sur le programme préscolaire PERRY; c) veiller à ce que le programme soit mis en oeuvre d'ici l'an 2000 (Affaires émanant des députés M-261) Il s'élève un déba ...[+++]t.