Translation of "assess textile goods characteristics " (English → French) :

évaluer les caractéristiques de textiles

Mais ces indicateurs doivent tenir compte des caractéristiques propres aux différents modèles économiques des plateformes, ainsi qu'aux produits et aux secteurs concernés. Aussi n'est-il pas encore possible de baser les mesures effectuées par les signataires sur un seul ensemble d’indicateurs, ni de produire des chiffres généraux de jauger et de communiquer les effets du protocole d'accord.

des critères et des normes méthodologiques à utiliser par les États membres lors de la détermination d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, sur la base des annexes I et III et en référence à l'évaluation initiale réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 1, de ladite directive pour évaluer le degré de réalisation du bon état écologique, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de cette même directive.

Lorsqu'ils déterminent un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique, conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, et lorsqu'ils établissent des programmes de surveillance coordonnés au titre de l'article 11 de ladite directive, les États membres devraient appliquer les critères, normes méthodologiques, spécifications et méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation qui sont établis dans la présente décision en combinaison avec les éléments des écosystèmes, les pressions anthropiques et les activités humaines énumérés dans les listes indicatives de l'annexe III de ladite directive ...[+++]et en référence à l'évaluation initiale réalisée en application de l'article 8, paragraphe 1, de la même directive.

Les valeurs seuils ont pour but de contribuer à la définition par les États membres d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique et de les aider dans leur évaluation du degré de réalisation de ce bon état écologique.