Traduction de «asset swaps » (Anglais → Français) :

tout actif ou engagement se rapportant à des entités publiques de l’État membre à la dette souveraine duquel le contrat d’échange fait référence; cela inclut les expositions sur des administrations centrales, régionales et locales ou des entités publiques et toute exposition garantie par l’entité de référence, y compris les contrats financiers, portefeuilles d’actifs ou d’obligations financières et contrats d’échange sur taux d’intérêt ou sur devises, dans lesquels le contrat d’échange sur défaut souverain est employé comme instrument de gestion du risque de contrepartie pour couvrir des expositions sur des contrats financiers ou sur des crédits à l’exporta ...[+++]tion;

Ces actifs devraient inclure des contrats financiers, un portefeuille d’actifs ou d’obligations financières, ainsi que des opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises vis-à vis desquels le contrat d’échange sur défaut souverain sert d’outil de gestion du risque de contrepartie pour la couverture de l’exposition sur des contrats financiers ou des contrats de commerce extérieur.

Dans les cas de couverture aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 236/2012, le contrat d’échange sur défaut souverain n’est pas considéré comme une position non couverte au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012 et sert à couvrir le risque de diminution de la valeur des actifs ou des engagements corrélé au risque de baisse de valeur de la dette souveraine à laquelle ce contrat fait référence, lorsque ces actifs ou engagements font référence à des entités publiques ou privées du même État membre.

Le fait d’acheter des contrats d’échange sur risque de crédit sans détenir de position longue sur des titres de la dette souveraine sous-jacents ou d’actifs, de portefeuille d’actifs, d’obligations financières ou de contrats financiers dont la valeur est corrélée à la valeur de la dette souveraine peut équivaloir, économiquement parlant, à une prise de position courte sur le titre de créance sous-jacent en question.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, ...[+++]qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui ...[+++]présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.