Traduction de «assistant stock control officer » (Anglais → Français) :

a)la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier auxquelles il serait possible de recourir ou auxquelles il a été recouru au niveau national ou au niveau de l’Union, ou à ces deux niveaux, y compris l’aide d’organes, d’organismes ou d’agences de l’Union tels que l’Agence, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, créé par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil , ou l’Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI, et la mesure dans laquelle de telles mesures sont susceptibles de remédier correctement à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l’es ...[+++]pace sans contrôle aux frontières intérieures.

Également présents : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada; Gordon Stock, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada; Casey Thomas, directrice, Bureau du vérificateur général du Canada; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Jennifer Wall, directrice, Vérification et examen; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; Suzanne Verville, Secrétariat

Vous le voyez à la page 13, il y a quatre services principaux qui participent à la gestion de ce programme: le Bureau des substances contrôlées, qui a essentiellement pour rôle d'administrer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de s'assurer que ces drogues et substances sont contrôlées de telle manière qu'elles demeurent dans les circuits de distribution licites et ne soient pas détournées vers un usage illégal, mais de façon à ne pas compromettre leur usage médical, scientifique ou industriel légitime; le Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue est responsable de la direction et de la coordination pour ce qui est de la prévention, du traitement et de la réhabilitation, de la réduction des méfaits et des activ ...[+++]ités liées à la politique antidrogue; le Service d'analyse des drogues, qui analyse les échantillons saisis par les services de police pour les poursuites et collabore également aux enquêtes visant à démanteler les laboratoires clandestins qui fabriquent des drogues; et enfin, le Bureau de l'accès médical du cannabis qui est chargé d'articuler et d'administrer le règlement relatif à l'usage de la marijuana à des fins thérapeutiques.

([1]) Entre autres, la Loi sur les pêcheries autorise le conseil des ministres à établir des règlements à l’égard de divers sujets, notamment: la gestion et le contrôle des pêches; la conservation et la protection des stocks de poisson; la capture, la manipulation, le transport, la possession et le rejet des poissons; l’utilisation des bateaux et des engins de pêche; l’attribution des licences et des baux de pêche ; la protection de l’habitat ; les exportations et le commerce de poissons; le pouvoir des agents des pêches et le ...[+++]contrôle qu’ils exercent à l’égard des zones fermées et des quotas de pêche; la nomination d’agents des pêches et de garde-pêche; et la collecte d’information.

Nouvel article 29.1 et 29.2 Charles Hubbard propose, Que le projet de loi C-7 soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 17, de ce qui suit : Obligation d'assistance 29.1 Le propriétaire ou le responsable du lieu qui fait l'objet d'une inspection ou d'une perquisition est tenu d'accorder à l'agent de la bande ou à l'agent de la paix toute l'assistance ou les renseignements nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le projet vise : - la couverture radar et photographique de la Guinée Equatoriale continentale par moyens aéroportés devant permettre l'établissement d'un inventaire détaillé du potentiel forestier; - un appui logistique et d'assistance technique à l'Office de Contrôle, d'Information et de Promotion des Espèces Forestières (OCIPEF); - la formation du personnel national.