Traduction de «association canadian law foundations » (Anglais → Français) :

Comme vient de l’indiquer le commissaire, cette association jette les bases de la relation en termes de dialogue politique, de respect des droits de l’homme, des valeurs démocratiques, de respect de l’État de droit et de lutte contre la corruption.

Jetons un coup d'oeil sur une liste partielle d'organismes au Canada qui se font entendre afin que le Programme de contestation judiciaire soit sauvé: Action Canada pour la population et le développement; Action ontarienne contre la violence faite aux femmes; l'African Canadian Legal Clinic; l'Alberta Association for Community Living; l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada; ARCH Centre du droit des personnes handicapées; l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique; l'Association des juristes d'ex ...[+++]pression française du Nouveau-Brunswick; l'Association of Chinese Canadian Lawyers of Ontario; B.C. Human Rights Coalition; la B.C. Coalition of People with Disabilities; le Brain Injury Association Network; Sensibilisation au cancer du sein Montréal; la Fédération canado-arabe; l'Association canadienne pour l'intégration communautaire; l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry; l'Association canadienne des professeurs de droit; l'Association des sourds du Canada; le Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile; l'Association du Barreau canadien; le Conseil canadien pour les réfugiés; Conseil canadien des femmes musulmanes; la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants; la Canadian Feminist Alliance for International Action; l'Association des malentendants canadiens; la Coalition canadienne de la santé; Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic; l'Université d'Ottawa, faculté de droit; l'Institut canadien de recherches sur les femmes; le Syndicat canadien de la fonction publique; le Syndicat canadien de la fonction publique, sections locales 2204 et 3260; le Réseau canadien pour la santé des femmes; Canadians for Equal Families et les Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage.

10. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; note que des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier paragraphe; exprime également son inquiétude au sujet de l'article 305 du code pénal turc qui incrimine "l ...[+++]es actes perpétrés contre l'intérêt national fondamental" ainsi qu'au sujet d'un règlement portant application du droit des associations maintenant un certain nombre de restrictions, parmi lesquelles une autorisation préalable pour les financements étrangers; de sérieux doutes subsistent également concernant l'insuffisance des propositions juridiques relatives au fonctionnement des communautés religieuses (loi sur les fondations);

La modification du régime des personnes juridiques ne résout pas le problème des restrictions légales au droit d'association ni celui de la loi sur les fondations, récemment ratifiée par la cour suprême, qui interdit aux fondations de minorités religieuses non musulmanes d'acquérir des biens immeubles en Turquie.

Je tiens à citer ici des groupes qui ont présenté des instances au sous-comité: l'Association médicale canadienne, l'Association pharmaceutique canadienne, l'Association canadienne des chefs de police, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, le Département de la santé publique, la Ville de Toronto, la Fondation de la recherche sur la toxicomanie, l'Association du Barreau canadien, la Canadian Foundation for Drug ...[+++]Policy, les Lambton Families in Action for Drug Education, l'Association du Barreau québécois et la Criminal Lawyers Association.

Depuis mai dernier, le président, le cinquième commissaire, est Alec Robertson, c.r. La communauté juridique connaît bien son travail comme président de la section de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien, comme président de la fondation du droit de la Colombie-Britannique et comme membre du groupe de travail sur l'égalité des sexes de l'Association du Barreau canadien.