Traduction de «associative net » (Anglais → Français) :

Avant chaque attribution, les GRT concernés publient conjointement les capacités à attribuer, en tenant compte, le cas échéant, des capacités libérées par rapport à d'éventuels droits d'utilisation fermes des capacités de transport et, s'il y a lieu, des réservations nettes qui s'y rapportent, ainsi que toute période au cours de laquelle les capacités seront réduites ou indisponibles (pour des raisons d'entretien, par exemple).

17. est sceptique quant à l'hétérogénéité des objectifs du volet «Capacités» et des difficultés qui en découlent, notamment en matière de coopération internationale et de progression quant aux grandes infrastructures de recherche (ESFRI); considère que des actions en faveur des PME et des PME innovantes sont clairement nécessaires et demande à la Commission de préserver, au minimum, ces actions et le budget qui leur est associé, tout en prenant des mesures pour améliorer leur mise en œuvre; estime que les projets «infrastructures», ERA-NET, ERA-NET+ et les initiatives se basant sur l'article 185 remplissent leur rôle visant à structure ...[+++]r l'Espace européen de la recherche (EER);

17. est sceptique quant à l'hétérogénéité des objectifs du volet "Capacités" et des difficultés qui en découlent, notamment en matière de coopération internationale et de progression quant aux grandes infrastructures de recherche (ESFRI); considère que des actions en faveur des PME et des PME innovantes sont clairement nécessaires et demande à la Commission de préserver, au minimum, ces actions et le budget qui leur est associé, tout en prenant des mesures pour améliorer leur mise en œuvre; estime que les projets "infrastructures", ERA-NET, ERA-NET+ et les initiatives se basant sur l'article 185 remplissent leur rôle visant à structure ...[+++]r l'Espace européen de la recherche (EER);

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 200 ...[+++]9 // modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques // Critères à prendre en compte par les autorités réglementaires nationales pour évaluer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante au sens de l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa. // DÉCLARATION DE LA COMMISSION SUR LA NEUTRALITÉ DE L'INTERNET

Liste des projets pilotes de réseaux de référence européens sur les maladies rares · Dyscerne: Réseau européen de centres de référence sur la dysmorphologie · ECORN CF: Réseau européen de centres de référence pour la fibrose cystique · PAAIR: Associations de patients et registre international des personnes souffrant d’un déficit en alpha 1-antitrypsine · EPNET: Réseau européen sur la porphyrie · EN-RBD: Réseau européen pour les troubles hémorragiques rares - Réseau du lymphome hodgkinien de l’enfant · NEUROPED: Réseau européen de référence pour les maladies neurologiques rares en pédiatrie · EURO HISTIO NET: Réseau de référence européen ...[+++]pour l’histiocytose à cellules de Langerhans et le syndrome associé · TAG: Ensemble contre les génodermatoses · CARE NMD: Diffusion et application des normes de prudence pour la myopathie de Duchenne en Europe

Conformément à l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part , entré en vigueur le 1er janvier 2006, la Communauté applique l'accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté des produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 7 000 tonnes (poids net).