Traduction de «atlantic publishers marketing association » (Anglais → Français) :

La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrangement consiste en un accord passé entre Google, l'Association of American Publishers et la Author's Guild pour mettre un terme à des poursuites pou ...[+++]r violation du droit d'auteur.

La situation s'est grandement améliorée parce que l'industrie s'est concentrée sur les marchés, sur les nouveaux produits, sur la commercialisation du produit générique et sur la création d'une association de commercialisation de l'industrie générique, alors baptisée Canadian Atlantic Promotion Association, ou CALPA.

(56) Ce critère est fonction du marché; voir à cet effet l'affaire T-131/99, Shaw, Recueil 2002, p. II-2023, point 163, dans lequel le Tribunal de première instance considère que l'appréciation au regard de l'article 81, paragraphe 3, doit s'inscrire dans le même cadre d'analyse que celui qui est utilisé pour l'appréciation des effets restrictifs; voir aussi l'affaire C-360/92 P, Publishers Association, Recueil 1995, p. I-23, point 29, où le marché en cause était plus grand que le marché national: la Cour de justice a considéré que, dans l'application de l'article 81, paragraphe 3, il ne convenait pas de considérer uniquement les effet ...[+++]s sur le territoire de l'État membre.

2. En particulier, lorsqu'un opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination, les autorités réglementaires nationales peuvent lui imposer de publier une offre de référence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les entreprises ne sont pas tenues de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une description des offres pertinentes réparties en divers éléments sel ...[+++]on les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions correspondantes, y compris des prix.

Cette association est la plus importante association de marketing au pays, puisqu'elle représente quelque 750 compagnies et environ 3 000 membres individuels, y compris les grandes institutions financières, les catalogueurs, les éditeurs, les solliciteurs de fonds pour des organismes de bienfaisance, et tous ceux qui font du marketing auprès d'une clientèle.

En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive du 22 novembre 1973, et compte tenu des incertitudes des méthodes de contrôle, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité, de ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée par une seule analyse selon l'une des méthodes suivantes: - méthode en vigueur en France, approuvée par arrêté du 11 décembre 1970 publié au Journal officiel de la République française nº 3 du 5 janvier 1971 et norme expérimentale T 73/-260 février 1971, édi ...[+++]tée par l'Association française de normalisation (AFNOR),