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ARB Strategic Planning Steering Committee
Audit and Ethics Branch
Audit and Ethics Branch Investigation
Audit and Review Branch SPSC
DP-026
Ethical audit
Social audit

Translation of "audit and ethics branch " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Audit and Ethics Branch

Direction générale de la vérification et de l'éthique


Audit and Ethics Branch Investigation [ DP-026 ]

Enquêtes de la Direction générale de la vérification et de l’éthique [ PM-026 ]


Audit and Review Branch Strategic Planning Steering Committee [ ARB Strategic Planning Steering Committee | Audit and Review Branch SPSC ]

Comité directeur de planification stratégique de la Direction générale de la vérification et de l'examen [ Comité directeur de planification stratégique de la DGVE ]


social audit | ethical audit

audit sociétal | audit social
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As a starting point, the Commission proposes to analyse together with the Audit Advisory Committee existing national codes of ethics and the international IFAC Code of Ethics.

En point de départ, la Commission propose d'analyser, en concertation avec le comité consultatif de l'audit, les codes éthiques en vigueur dans les États membres ainsi que le code d'éthique international de l'IFAC.


The Commission and the Audit Advisory Committee will analyse existing national codes of ethics and the IFAC code of ethics to consider further appropriate actions.

La Commission et le comité consultatif de l'audit analyseront les codes d'éthique des États membres et de l'IFAC, afin de déterminer les éventuelles actions appropriées.


In the case of a statutory audit of consolidated financial statements, the Member State requiring that statutory audit may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.

En cas de contrôle légal d'états financiers consolidés, l'État membre qui prescrit ce contrôle légal ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale établie dans un autre État membre.


In order to ensure effective interoperation between those aspects of the ethics rules that principally relate to operational implementation and those that principally relate to institutional and framework related issues, at least one of the members of the ECB's Audit Committee (hereinafter the ‘Audit Committee’) should also be a member of the Ethics Committee.

Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.


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3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.

3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.


The mandates of the Ethics Committee members who are also members of the Audit Committee shall expire if they cease to be members of the Audit Committee.

Le mandat des membres du comité d'éthique professionnelle qui sont également membres du comité d'audit prend fin si lesdits membres ne sont plus membres du comité d'audit.


2. In the case of a statutory audit of consolidated accounts, the Member State requiring the statutory audit of the consolidated accounts may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.

2. En cas de contrôle légal des comptes consolidés d'une société, l'État membre qui prescrit ce contrôle ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale de cette société établie dans un autre État membre.


2. In the case of a statutory audit of consolidated financial statements, the Member State requiring that statutory audit may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.

2. En cas de contrôle légal d'états financiers consolidés, l'État membre qui prescrit ce contrôle légal ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale établie dans un autre État membre.


2. In the case of a statutory audit of consolidated accounts, the Member State requiring the statutory audit of the consolidated accounts may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.

2. En cas de contrôle légal des comptes consolidés d'une société, l'État membre qui prescrit ce contrôle ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale de cette société établie dans un autre État membre.


Basically, these initiatives consist in: modernising the Eighth Company Law Directive; strengthening the regulatory framework in the European Union; reinforcing at Community level public oversight of the audit profession; imposing the use of International Standards on Auditing (ISAs) for statutory audits in the European Union as of 2005; improving the systems of disciplinary sanctions; establishing the transparency of audit firms and networks of such firms; as regards corporate governance, reinforcing audit committees and internal control; strengthening auditor independence and introducing a code of ...[+++]

Ces initiatives invitent essentiellement à moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés; à renforcer l'infrastructure réglementaire de l'Union européenne; à renforcer, au niveau communautaire, le contrôle public de la profession de l'audit; à imposer l'application des normes internationales d'audit (ISA) au contrôle légal des comptes dans l'Union européenne à partir de 2005; à améliorer les systèmes de sanctions disciplinaires; à établir la transparence des sociétés d'audit et de leurs réseaux; dans le cadre du gou ...[+++]




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'audit and ethics branch' ->

Date index: 2022-01-19
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