Translation of "audit group head orientation guide " (English → French) :

260. soutient la poursuite de l'action de la Commission visant à passer d'une approche fondée sur les intrants à une approche axée sur les résultats et les incidences et demande instamment l'adoption d'indicateurs spécifiques, mesurables, réalistes, pertinents et assortis d'échéances pour tous les programmes relevant de la rubrique 4, comme le préconise la Cour des comptes; formule l'espoir que ces programmes ne seront pas affectés par les mêmes lacunes que les programmes contrôlés dans le rapport de cette année;

4. soutient la poursuite de l'action de la Commission visant à passer d'une approche fondée sur les intrants à une approche axée sur les résultats et les incidences et demande instamment l'adoption d'indicateurs spécifiques, mesurables, réalistes, pertinents et assortis d'échéances pour tous les programmes relevant de la rubrique 4, comme le préconise la Cour des comptes; formule l'espoir que ces programmes ne seront pas affectés par les mêmes lacunes que les programmes contrôlés dans le rapport de cette année;

- Relations avec la Cour des comptes européenne, en tant qu'agent de liaison, et préparation du Comité de contact annuel des chefs des ISC de l'Union européenne; participation aux groupes de travail du comité (gouvernance et communication du comité, organisation des audits communs, rapports des ISC sur la gestion des fonds européens, normes de contrôle); suivi de la gestion des fonds communautaires, en France et dans les autres pays de l'Union, et contribution à l'amélioration de leurs contrôles.

Q-71 — M. Mark (Dauphin—Swan River) — En ce qui a trait à l’Initiative sur le secteur bénévole (ISB) mise en œuvre par le gouvernement : a) comment le ministère évalue-t-il l’utilisation optimale des subventions de l’ISB; b) quelles vérifications le ministère a-t-il effectuées, le cas échéant, au sujet des organismes qui ont obtenu des subventions; c) quels organismes ont reçu des subventions et qu’en ont-ils fait; d) quel pourcentage des subventions a servi à payer des frais opérationnels et administratifs; e) quels genres d’évaluations axées sur les résultats ont eu lieu jusqu’à présent; f) l’ISB est-elle un programme permanent ou a- ...[+++]t-elle un mandat d’une durée déterminée; g) s’il y a des vérifications, qui en est responsable et qu’évalue-t-il; h) comment le ministère rend-il des comptes au Parlement au sujet de l’utilisation optimale des fonds de l’ISB?

Elle désigne le regroupement des États et des gouvernements qui se réunissent en sommet tous les deux ans pour définir les orientations et les programmations de l'Organisation internationale de la Francophonie, dirigée par M. Boutros Boutros-Ghali.

24. encourage la Cour des comptes dans les efforts incessants qu'elle engage pour promouvoir la coopération entre les Cours des comptes nationales et se félicite de la création de groupes de travail ad hoc chargés du contrôle des aides d'État et de la coopération avec les pays candidats, sous la houlette du comité de contact qui inclut les chefs des institutions de contrôle suprêmes de l'Union européenne et invite la Cour des comptes à informer régulièrement le Parlement de ces activités;