Traduction de «audit programs review officer » (Anglais → Français) :

(34) In order to adopt detailed rules for the preparation of the programming documents, their follow-up, audit, evaluation, review and implementation, as well as for reporting and financial corrections, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of Part IV of this Decision.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

(34) Aux fins de l’adoption des modalités détaillées relatives à l’élaboration des documents de programmation, au suivi, à l’audit, à l’évaluation, au réexamen et à la mise en œuvre de ces documents, ainsi qu’à l’établissement de rapports et aux corrections financières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour ce qui est de la quatrième partie de la présente décision.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

(34) In order to adopt detailed rules for the preparation of the programming documents, their follow-up, audit, evaluation, review and implementation, as well as for reporting and financial corrections, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of Part IV of this Decision.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

(34) Aux fins de l’adoption des modalités détaillées relatives à l’élaboration des documents de programmation, au suivi, à l’audit, à l’évaluation, au réexamen et à la mise en œuvre de ces documents, ainsi qu’à l’établissement de rapports et aux corrections financières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour ce qui est de la quatrième partie de la présente décision.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-10]

15. Acknowledges from the Office that in the year 2013 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a limited review of the implementation of 16 Internal Control Standards (ICS) adopted by the Office’s Management Board; notes that, based on the results of that review and given the current status of internal control regarding the Office's operational activities and administrative support functions, the IAS has issued 1 ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

15. prend note que, selon le Bureau, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a procédé, en 2013, à un examen limité de la mise en œuvre de 16 standards de contrôle interne adoptés par le conseil d'administration du Bureau; souligne que, sur la base des résultats de cet examen, et compte tenu de la situation du contrôle interne en ce qui concerne les activités opérationnelles du Bureau et les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié, le SAI a émis 18 recommandations, dont six qualifiées de "très importantes" et douze d'"importantes";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit f ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

3. Lorsque les valeurs mobilières d'une entreprise sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette entreprise a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés de ladite entreprise».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

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3. Exposing the National Audit Office of Denmark to client surveys in 1999, 2001 and 2009 and to a peer review in 2006 to make sure that the National Audit Office of Denmark delivers relevant audits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-12]

3. Soumettre la Cour des comptes danoise à une enquête de satisfaction effectuée auprès des clients en 1999, 2001 et 2009 et à un examen par les pairs en 2006 afin de s'assurer de la pertinence des audits qu'elle publie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-12-12]

5. Supervision may consist of an office audit, on-the-spot supervision in organisations, questionnaires, a review of environmental statements or updated environmental statements validated by the environmental verifiers and review of the verification report.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

5. La supervision peut consister en des audits administratifs, des contrôles de l’activité sur site, des questionnaires, un examen des déclarations environnementales ou des déclarations environnementales mises à jour validées par le vérificateur, ainsi qu’en un examen du rapport de vérification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

5. Supervision may consist of office audit, on the spot supervision in organisations, questionnaires, review of environmental statements or environmental performance reports validated by the environmental verifiers and review of verification report.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

5. La supervision peut consister en des audits administratifs, des contrôles de l’activité sur site, des questionnaires, un examen des déclarations environnementales ou des rapports sur les performances environnementales validés par le vérificateur, ainsi qu’en un examen du rapport de vérification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

reporting to the company security officer any deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance and implementing any corrective actions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité et mettre en œuvre toutes mesures correctives;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-18]

3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

3. Lorsque les valeurs mobilières d'une société sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette société a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes de contrôle, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes annuels ou consolidés de ladite société.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit f ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

3. Lorsque les valeurs mobilières d'une entreprise sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette entreprise a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés de ladite entreprise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

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