Translation of "audit quality raw materials " (English → French) :

les technologies novatrices pour le traitement de matières premières de faible qualité et de stériles avec élimination accrue des impuretés et récupération des minéraux utilisables, dont les métaux de base et précieux, mais également les matières premières cruciales pour l’UE, par exemple les éléments terrestres rares;

13. demande en même temps avec force que des mesures soient adoptées en vue d'accélérer et d'intensifier la recherche sur la sélection végétale afin de mieux adapter les cultures et les plantes aux nouvelles conditions climatiques et de pouvoir répondre aux défis que ces changements posent, notamment en ce qui concerne les exigences de sécurité de l'approvisionnement alimentaire au moyen de matières premières en quantité et en qualité suffisantes; estime que ces recherches devraient en priorité porter sur les variétés de plantes résistantes au stress hydrique et aux températures très élevées et sur les techniques de culture afférentes; ...[+++] souligne aussi que ces variétés et techniques peuvent constituer une solution de rechange viable aux systèmes d'irrigation très coûteux et inefficaces mis en place dans certaines zones et qu'elles présentent en outre l'avantage d'être largement acceptées par les communautés locales;

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

Les chaussures très bon marché peuvent provenir de la production subventionnée ou de fabricants utilisant des matières premières et des technologies de très basse qualité qui ne satisfont pas aux exigences en matière de santé ni aux exigences des consommateurs.

6. Lorsqu’un État membre se prévaut de la disposition transitoire prévue à l’article 68 ter ou à l’article 143 terquater du règlement (CE) no 1782/2003, les règles adoptées conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 2201/96 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 2202/96 concernant les caractéristiques minimales de la matière première livrée à la transformation et les exigences minimales de qualité des produits finis restent d’application pour la matière première récoltée sur son territoire.

6. Lorsqu'un État membre se prévaut de la disposition transitoire visée à l'article 68 ter ou à l'article 143 ter quater du règlement (CE) no 1782/2003, les règles adoptées conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 2201/96 ou à l'article 6 du règlement (CE) no 2202/96 concernant les caractéristiques minimales de la matière première livrée à la transformation et les exigences minimales de qualité des produits finis restent d'application pour la matière première récoltée sur le territoire de cet État membre.