Translation of "available supply rate " (English → French) :

Au sein du Conseil, la présidence tchèque mobilise actuellement tous ses efforts pour aboutir à un compromis centré sur un nombre limité de secteurs - les services à forte intensité de main-d’œuvre fournis localement - pour lesquels des taux réduits seraient disponibles, comme demandé par le Conseil européen.

Au sein du Conseil, la présidence tchèque mobilise actuellement tous ses efforts pour aboutir à un compromis centré sur un nombre limité de secteurs - les services à forte intensité de main-d’œuvre fournis localement - pour lesquels des taux réduits seraient disponibles, comme demandé par le Conseil européen.

L’infrastructure pédagogique, et, notamment, la qualité et la disponibilité des salles, des écoles, des enseignants et des fournitures, est tout aussi importante que le taux de scolarisation proprement dit.

Sans préjudice de l'application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 5, paragraphe 3, lorsque dans un État membre, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner au titre d'une campagne de commercialisation, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, égalent ou dépassent la quantité limite visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre informe la Commission que sa limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte et, le cas échéant, fixe un coefficient d'acceptation au prorata de la quantité disponible, à appliquer à chaque dem ...[+++]ande de certificat pour le sucre à raffiner de la semaine en cours.

Si l’on examine les tendances d’usage de cannabis, tant chez les adultes que chez les jeunes, force est d’admettre que nos politiques sont inefficaces.

(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones marit ...[+++]imes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;