Traduction de «average agreement plan » (Anglais → Français) :

régime de compensation stationnement

régime de compensation stationnement

accord d'avarie commune

régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

régime fin de carrière [ régime de retraite fin de carrière | régime derniers salaires | régime de retraite derniers salaires ]

régime salaires de carrière

régime fin de carrière | régime derniers salaires

Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

5. invite la Commission à présenter une proposition de directive-cadre concernant un revenu minimum adéquat, dans le but d'accorder à chacun le droit de disposer de ressources lui permettant de mener une vie dans la dignitéinvite le Conseil à convenir d'un objectif européen en matière de salaires minimum (à fixer par la loi ou des accords collectifs au niveau national, régional ou sectoriel) prévoyant une rémunération au moins égale à 60 % du salaire moyen respectif (national, sectoriel, etc.), et d'une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres;

(le document est déposé) Question n 300 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne tous les conseils de cogestion réglementaire des terres et des ressources au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, quels sont les organismes de réglementation qui ont été établis en fonction d’accords de revendications territoriales complets dans ces territoires: a) pour chaque conseil de cogestion, depuis le 6 février 2006, (i) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour doter les postes vacants au conseil, (ii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus de nomination, (iii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus d’affectation ministérielle, (iv) combien de fois les conseils n’ont pu se ...[+++]réunir en raison de l’absence de quorum; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour mettre en œuvre les recommandations 29, 30, 31 et 32 du troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Vision des résidents du Nord pour un développement prospère », présenté à la Chambre en décembre 2010; c) quel est le plan du gouvernement pour rationaliser le processus d’affectation ministérielle aux conseils de cogestion?

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

La BEI reverra à la hausse le montant de ses prêts au secteur minier, qui atteignent en moyenne 140 millions d’euros par an depuis le lancement de l’accord de partenariat de Cotonou en 2000, en particulier dans les pays s’engageant à mettre en œuvre des réformes en conformité avec les plans d’action «gouvernance» qui ont été convenus et qui mettent l’accent sur l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans les industries extractives.