Translation of "aviation safety council " (English → French) :

Pour la mise en œuvre du présent règlement, des règlements (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 et du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , les États membres et la Commission assurent, conformément à leur rôle respectif prévu par le présent règlement, une coordination appropriée avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne afin de garantir que tous les aspects de sécurité sont dûment pris en compte.

Pour la mise en œuvre du présent règlement, des règlements (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 et du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (14), les États membres et la Commission assurent, conformément à leur rôle respectif prévu par le présent règlement, une coordination appropriée avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne afin de garantir que tous les aspects de sécurité sont dûment pris en compte.

Dans sa communication du 15 novembre 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «L’extension des missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne — Un agenda pour 2010», la Commission faisait part de son intention d’étendre progressivement les missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») dans la perspective d’une approche systémique globale de la sécurité et de l’interopérabilité des aérodromes et aéroports, des services de navigation aérienne (ci-après les «SNA») et de la gestion du trafic aérien (ci-après la «GTA»).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 216/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 février 2008 - 1592/2002 et la directive 2004/36/CE // Exigences essentielles en matière de navigabilité visées à l'article 5 // Aéron ...[+++]efs visés à l'article 4, paragraphe 4 // Exigences essentielles relatives aux licences des pilotes visées à l'article 7 // Exigences essentielles en matière d'exploitation visées à l'article 8 // Critères applicables aux entités qualifiées visées à l'article 13 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Pour la mise en œuvre du présent règlement, des règlements (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 et du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , les États membres et la Commission assurent, conformément à leur rôle respectif prévu par le présent règlement, une coordination appropriée avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne afin de garantir que tous les aspects de sécurité sont dûment pris en compte.

(10) Il importe de prévoir les mesures appropriées pour assurer à la fois l'indispensable protection des données sensibles en matière de sécurité et l'information adéquate du public quant au niveau de la sécurité de l'aviation civile et à la protection de l'environnement y afférente, eu égard au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(4) ainsi qu'aux dispositions législatives nationales pertinentes.