Traduction de «back margin » (Anglais → Français) :

1. Les contreparties centrales se dotent de procédures claires pour déterminer le montant de la marge supplémentaire qu’elles sont susceptibles de devoir collecter, y compris sur une base intrajournalière, et pour recalibrer leur modèle de marge lorsque des contrôles a posteriori font apparaître que ce modèle n’a pas donné les résultats escomptés, en ce qu’il n’a pas permis de déterminer le montant de marge initiale nécessaire pour atteindre le niveau de confiance voulu.

18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programmes pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute p ...[+++]riorité nouvelle ou urgente; demande à la Commission de présenter lors du prochain trilogue une vue d'ensemble des marges laissées sous les différentes rubriques, une mise à jour de la programmation financière conformément au point 46 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 ainsi que les conséquences financières potentielles des propositions annoncées dans le programme législatif;

18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programmes pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute p ...[+++]riorité nouvelle ou urgente; demande à la Commission de présenter lors du prochain trilogue une vue d'ensemble des marges laissées sous les différentes rubriques, une mise à jour de la programmation financière conformément au point 46 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 ainsi que les conséquences financières potentielles des propositions annoncées dans le programme législatif;

* L'abandon de l'activité par les producteurs marginaux et âgés devrait être facilité par un programme de rachat aux mêmes conditions que celles qui sont en vigueur actuellement.

Sous l'hypothèse décrite ci-dessus d'une exécution qui s'étale sur la période maximum prévue, tout en évitant des dégagements au titre de la règle « N+2 », le RAL en fin d'année augmentera progressivement à 64 milliards EUR en 2006, et sera réduit à un reliquat marginal en 2010.

Si les pollueurs doivent réparer les dommages causés en supportant les coûts correspondants, ils réduiront la pollution tant que le coût marginal de dépollution reste inférieur au montant de la compensation ainsi évitée.