Traduction de «back marks » (Anglais → Français) :

(19) Si le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est repliable, sa présence est indiquée au moyen du symbole illustré à la figure 10 qui est soit apposé en conformité avec le paragraphe (18), soit apposé sur le mécanisme permettant de déplier chacune des barres de ce dispositif et visible à la jonction du coussin et du dossier du siège du véhicule lorsque les barres du dispositif sont repliées.

Le jeune a rendu la balle à Mark McGwire, mais l'IRS voulait vraiment lui faire un impôt sur la valeur marchande qu'aurait eue la balle sur le marché libre.

Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.

Il aurait omis d’examiner l’une des caractéristiques de cette marque, à savoir que le corps de la bouteille, aplati et large, qui caractérise la majeure partie des vues de face et de dos, est bombé de manière convexe et se termine vers le haut en un arc en angle légèrement pointu et que l’impression ainsi suscitée est celle d’un portail.

Reste cependant à compléter ces décisions et à adopter les mesures introduisant la libre prestation de services (cabotage) pour les transports routiers, maritimes et par voie navigable, nécessitant dans certains cas des mesures d'accompagnement concernant les conditions de concurrence. h) Propriété industrielle et intellectuelle La directive harmonisant les droits nationaux sur les marques a été adoptée le 21 décembre 1988 et le règlement sur la marque communautaire devrait pouvoir être adopté en 1989 (question du siège de l'Office communautaire des marques et du choix de la langue de procédure en suspens).

Nous accueillons de nouveau les représentants d'Industrie Canada, nous avons Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché; Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce; ainsi que Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.