Traduction de «back-end integrated circuit » (Anglais → Français) :

En tant qu'utilisateurs finaux, les entreprises et les citoyens devraient aussi tirer avantage de services de guichet communs, réutilisables et interopérables résultant d'une meilleure intégration des processus et d'un meilleur échange de données entre les services d'arrière-guichet des administrations publiques européennes.

Fin 2007, l'opération conjointe "INFRASTRUCTURE", entreprise par la Commission avec le concours des autorités douanières du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France et de la Belgique et le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, a permis la saisie de plus de 360.000 circuits intégrés de contrefaçon portant plus de 40 marques différentes et des échanges d'information fructueux.

2. souligne que la crise actuelle de l'euro appelle une réaction européenne coordonnée et cohérente; rappelle que, si la crise a entraîné un retard de croissance de quatre ans, elle a eu des effets encore plus dommageables sur l'emploi, le taux de chômage atteignant des niveaux inégalés depuis douze ans, avec 23 millions de chômeurs et plus de 5,5 millions de jeunes au chômage fin 2010; souligne qu'il est indispensable de réduire les inégalités hommes-femmes pour réaliser les grands objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de participation au marché du travail et de réduction de la pauvreté;

sécurité nucléaire: Soutien à l'exécution des engagements de la Communauté, notamment en ce qui concerne le contrôle des installations du cycle du combustible et plus spécialement des phases finales, la surveillance de la radioactivité ambiante, la mise en œuvre du protocole additionnel et des garanties intégrées, et la prévention des détournements de matières nucléaires ou radioactives liés au trafic illégal de ces matières.

3. Aux fins du paragraphe précédent, la propriété intellectuelle comprend, entre autres, les droits d'auteurs et les droits voisins, les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et les appellations d'origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les topographies de circuits intégrés.

considérant que la directive 87/54/CEE concerne la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs; que les articles 35 à 38 de l'accord TRIPs définissent les obligations des pays membres de l'OMC en matière de protection des topographies des circuits imprimés; que, en vertu de l'article 1er paragraphe 3 et de l'article 3 de l'accord TRIPs, la Communauté est tenue de garantir que les ressortissants de tous les autres pays membres de l'OMC bénéficient de cette protection et de l'application du traitement national; que la protection prévue par la directive 87/54/CEE doit donc être étendue aux ressortissants de tous l ...[+++]es pays membres de l'OMC en dehors de toute exigence de réciprocité et que, pour ce faire, il y a lieu d'user de la procédure instituée par l'article 3 paragraphe 7 de ladite directive,