Translation of "background correction system " (English → French) :

Cela se produit sur la base d’une hypothèse considérée a priori comme correcte, à savoir que la meilleure solution pour les États membres de l’Union européenne est un régime fiscal unique, un système monétaire unique, un système de certification et de commercialisation unique, un système unique de réglementation des limites de production, etc.

Pour ceux qui suivent le débat et ne connaissent pas le contexte, je dirai que cette loi établit le cadre juridique du système correctionnel.

Systèmes à débit massique constant Dans le cas des systèmes équipés d'un échangeur de chaleur, la masse des polluants Mgaz (g/essai) est dérivée de l'équation suivante: Mgaz = u x conc x MTOTW où: u = rapport entre la densité du composant des gaz d'échappement et la densité des gaz d'échappement dilués, comme indiqué au tableau 4, point 2.1.2.1 conc = concentrations moyennes corrigées des concentrations de fond sur la durée du cycle à partir de l'intégration (obligatoire pour les NO x et les HC) ou de la mesure en sacs (en ppm) M TOTW = masse totale de gaz d'échappement dilués sur la durée du cycle telle qu'elle est déterminée au point 2.2.1 (en kg) Comme les émissions de NOx dé ...[+++]pendent des conditions atmosphériques ambiantes, la concentration de NOx doit être corrigée en fonction de l'humidité de l'air ambiant en appliquant le facteur kH , comme décrit au point 2.2.2.

117. se félicite du succès de l'audition qui fut organisée sur la base des recommandations formulées par la première commission provisoire en 1997; rappelle que la création de cette commission temporaire avait été dictée par certains objectifs - la réalisation du marché intérieur, la nécessité d'un dédouanement rapide et efficace et la mise en place d'un système de transit efficace pour garantir le versement correct de la TVA et des droits de douane - et que, suite aux conclusions de la commission d'enquête, le Parlement et le Consei ...[+++]l avaient demandé à la Commission de procéder à une révision du système de transit communautaire et de mettre en place un nouveau système de transit informatisé ("NSTI");