Translation of "balance minimum " (English → French) :

apport minimum

réponse minimale d'une machine à équilibrer

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

frais de solde minimal [ frais de solde minimum ]

solde journalier minimal

balance des paiements [ balance des capitaux | BdP ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

véhicule gyroscopique

La directive proposée en mai 2000 a pour objectif, par des règles et mécanismes minimaux, justes et équilibrés, de permettre aux Etats membres de faire face à un tel afflux massif.

(14) Si la présente directive n'a pas pour objet d'harmoniser dans le détail les législations nationales régissant la procédure et les critères en matière de qualifications applicables à la sélection des membres des conseils des sociétés, il y a lieu, pour atteindre l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs, d'instaurer certaines normes minimales imposant aux sociétés cotées en bourse au sein desquelles la représentation des hommes et des femmes n'est pas équilibrée de fonder leurs décisions de nomination des administrateurs non exécutifs sur une comparaison objective des qualifications des candidats, quant à leur ...[+++] aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles.

(14) Si la présente directive n'a pas pour objet d'harmoniser dans le détail les législations nationales régissant la procédure et les critères en matière de qualifications applicables à la sélection des membres des conseils des sociétés, il y a lieu, pour atteindre l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs, d'instaurer certaines normes minimales imposant aux sociétés cotées en bourse au sein desquelles la représentation des hommes et des femmes n'est pas équilibrée de fonder leurs décisions de nomination des administrateurs non exécutifs sur une procédure de sélection transparente et clairement définie ainsi que ...[+++]sur une comparaison objective des qualifications des candidats, quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles.

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de garantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les ...[+++] entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'«équilibre global» soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;