However, in contrast to hedge funds, which are not covered by European legislation at the moment, derivatives are already dealt with in a number of texts in different contexts such as, for example, accounting, ICITS, market abuse, investment services or banking legislation.
Toutefois, à la différence des fonds de gestion alternative, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation européenne, les dérivés font déjà l’objet de plusieurs textes dans des contextes différents, comme par exemple la comptabilité, les OPCVM, l’abus de marché, les services d’investissement ou la législation bancaire.
