Traduction de «barrier textile » (Anglais → Français) :

Il faut en outre développer davantage certaines des mesures proposées dans la communication COM(2004)0668 pour la définition de processus éco-efficients, la recherche dans le domaine des fibres multifonctionnelles, la formation à une consommation en connaissance de cause et à la lutte contre le délit de contrefaçon, en fixant un calendrier d'actions dans le cadre d'une stratégie visant à contrôler les conditions de production des produits textiles et de l'habillement dans les pays émergents, à garantir des conditions égales d'accès aux marchés et à favoriser la suppression de toute barrière ...[+++] non tarifaire.

En attendant la mise en œuvre des propositions du groupe de haut niveau sur lesquelles le Parlement va se prononcer, l’Union européenne a défini une stratégie pour surmonter les changements résultant de la disparition des quotas, laquelle se traduit, semble-t-il, par des engagements concrets: l’élaboration du projet de protocole sur les règles d’origine, l’adoption des lignes directrices relatives à la clause de sauvegarde spécifique à la Chine concernant les textiles, la mise en place du système de préférences communautaires, la fixation probable d’un seuil de 10% en vue de préserver la part de marché des fournisseurs traditionnels de l ...[+++]’UE, les négociations à l’OMC en vue d’obtenir des concessions substantielles de la part des pays émergents qui maintiennent des droits élevés, ainsi que la mise en place de barrières non douanières en matière de textile et d’habillement et, enfin, l’adoption de plans stratégiques au niveau local afin d’améliorer l’attribution des fonds publics, notamment ceux de la réserve de flexibilité dans le cadre des fonds structurels et de l’objectif «compétitivité régionale et emploi».

En l'absence d'une rectification de cette situation, le marché européen sera alors très ouvert, et ce sans que le secteur européen du textile et de l'habillement ait les possibilités de s'étendre à ces pays tiers en raison de barrières à l'importation élevées.

En ce qui concerne les textiles, la loi croate sur la protection des consommateurs définit des critères d'étiquetage obligatoires qui vont plus loin que ceux de la directive relative aux dénominations textiles et peuvent donc constituer des obstacles à la libre circulation des marchandises.

(11) Le 22 mai 1997, la Communauté européenne a demandé des consultations avec les États-Unis d'Amérique devant l'Organisation mondiale du commerce (WT/DS85/1), au titre de l'article 4 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différents, de l'article 81, paragraphe 4, de l'accord sur les textiles et les vêtements, de l'article 7 de l'accord sur les règles d'origine, de l'article 14, paragraphe 1, de l'accord sur les obstacles techniques au commerce et de l'article XXII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé "GATT de 1994"), concernant les modifications a ...[+++]pportées aux règles d'origine appliquées par les États-Unis aux produits textiles et aux vêtements.

La présente directive harmonise les règles relatives à l’étiquetage des produits textiles afin de supprimer les entraves au marché intérieur dans le secteur textile et de garantir une information adéquate aux consommateurs.