Translation of "base land maintenance supply group " (English → French) :

estime que les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribueront à l'avenir à une meilleure gestion de l'offre et de la demande énergétique et à une meilleure participation des consommateurs sur ce marché; demande à la Commission de présenter rapidement des propositions relatives au développement, à la promotion et la normalisation de réseaux électriques et de compteurs intelligents, en tenant compte du troisième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie, car cela permettra la participation de davantage d'acteurs sur le marché et renforcera les synergies potentielles en matière de déploiement, de développement et de maintenance à travers ...[+++] tous les réseaux de télécommunications et d'énergie; demande à la Commission de soutenir spécifiquement la recherche et le développement dans ce domaine; souligne que, parallèlement à la sécurité de planification pour les prestataires, l'acceptation par les consommateurs, qui devraient être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents, est aussi un élément important; précise qu'il y a lieu de garantir les droits à la protection des données conformément à la nouvelle directive en la matière; prie instamment la Commission de procéder à une analyse approfondie des coûts et des avantages du déploiement des compteurs intelligents et de ses effets sur diverses catégories de consommateurs; admet que la participation des consommateurs est essentielle à la réussite de ce déploiement;

5. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les États membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux ...[+++]-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire:

Pour les aéronefs lourds, lorsque le programme d’entretien de l’aéronef est fondé sur une logique de groupe directeur d’entretien ou sur un contrôle de l’état de l’appareil, le programme d’entretien de l’aéronef doit comporter un programme de fiabilité.

– des exigences minimales communes de sûreté pour les groupes d'opérateurs exerçant leur activité dans la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres ; la reconnaissance mutuelle du statut d'«opérateur sûr», permettant ainsi à tous les «opérateurs sûrs» de bénéficier des facilités et simplifications au niveau national et écartant le risque de discrimination ;

Le rapport d’évaluation ne concerne pas de façon spécifique le terrain vendu à Konsum mais d’autres parcelles dans le secteur Åreområdet (dont l’une est adjacente au terrain acheté par Konsum). Cette évaluation date de mai 2003 (7). L’estimation repose notamment sur des renseignements figurant dans des bases de données du consultant, des contrats de location effectifs et des achats ainsi que les coûts d’exploitation et de maintenance normalisés pour des ...[+++] propriétés comparables.

Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armes et de matériel militaire de quelque type qu'il soit à toute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.