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Base level
Base level control
Base level of erosion
Base trigger level
Erosion base
Flagging level
Level-based interest surcharge
Level-based surcharge
Minimum triggering level
Order point
Reorder point
Reordering level
Review point
Trigger level
Trigger level for additional duties

Translation of "base trigger level " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


order point [ reorder point | reordering level | trigger level | flagging level | review point ]

point de commande [ seuil de réapprovisionnement | seuil de commande ]


trigger level for additional duties

volume de déclenchement des droits additionnels




level-based surcharge | level-based interest surcharge

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle


minimum triggering level

niveau minimum de déclenchement






minimum triggering level

niveau minimal de déclenchement


base level | base level of erosion | erosion base | base level control

niveau de base | niveau de base d'érosion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This communication seeks to trigger a debate based on lines of reflection regarding the factors to be taken into account in the context of developing a coordinated strategy at European level to improve the fight against fiscal fraud.

La présente communication vise à lancer un débat sur la base de pistes de réflexion sur les éléments à prendre en compte dans le cadre du développement d'une stratégie coordonnée au niveau européen afin d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale.


44. Stresses the strategic importance of the EU's dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security, with particular reference to the wider Middle East; points out that Turkey is not only a NATO ally but also a candidate to join the EU if and when the accession criteria can be fulfilled and a decision on full membership meets with democratic approval; asks for the opening of crucial chapters, especially in order to trigger the necessary political reforms; notes that Turkey has strongly and repeatedly condemned the Syrian regime's violence against civilians and is providing vital humanitarian assistance to Syria ...[+++]

44. insiste sur l'importance stratégique que revêtent le dialogue et la coopération de l'Union européenne avec la Turquie en matière de stabilité, de démocratie et de sécurité, pour ce qui touche, en particulier, à l'ensemble du Proche-Orient; fait observer que la Turquie n'est pas seulement un allié au sein de l'OTAN mais aussi un candidat à l'adhésion de l'Union européenne, laquelle ne pourra intervenir que si les critères d'adhésion sont réunis et si la décision de son adhésion pleine et entière est ratifiée démocratiquement; demande l'ouverture de chapitres primordiaux, notamment pour susciter les réformes politiques nécessaires; constate que la Turquie a fermement condamné, à plusieurs reprises, les violences commises par le régime ...[+++]


44. Stresses the strategic importance of the EU's dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security, with particular reference to the wider Middle East; points out that Turkey is not only a NATO ally but also a candidate to join the EU if and when the accession criteria can be fulfilled and a decision on full membership meets with democratic approval; asks for the opening of crucial chapters, especially in order to trigger the necessary political reforms; notes that Turkey has strongly and repeatedly condemned the Syrian regime's violence against civilians and is providing vital humanitarian assistance to Syria ...[+++]

44. insiste sur l'importance stratégique que revêtent le dialogue et la coopération de l'Union européenne avec la Turquie en matière de stabilité, de démocratie et de sécurité, pour ce qui touche, en particulier, à l'ensemble du Proche-Orient; fait observer que la Turquie n'est pas seulement un allié au sein de l'OTAN mais aussi un candidat à l'adhésion de l'Union européenne, laquelle ne pourra intervenir que si les critères d'adhésion sont réunis et si la décision de son adhésion pleine et entière est ratifiée démocratiquement; demande l'ouverture de chapitres primordiaux, notamment pour susciter les réformes politiques nécessaires; constate que la Turquie a fermement condamné, à plusieurs reprises, les violences commises par le régime ...[+++]


The mechanism proposed by the Commission for derogations contains an EU-wide substance derogation and an establishment-specific derogation triggered at Member State level based on harmonised criteria.

Le mécanisme proposé par la Commission pour les dérogations inclut une dérogation pour les substances à l'échelle de l'UE et une dérogation pour certains établissements à l'échelle des États membres, sur la base de critères harmonisés.


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(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]


3. If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years (‘the trigger volume’), an additional import duty may also be imposed.

3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.


Here are some basic concepts CCA does support in the new program as it was presented and as it's developing: a deposit-based program; a whole farm, modified accrual, margin-based program; production or contribution margin coverage instead of gross margin; a notional entitlement of government funds that are not transferable and cannot become an asset; the concept of a graduated trigger; covering disaster component first; no interest bonus on the producers' accounts; no minimum income trigger; no limit on coverage ...[+++]

Voici certains des concepts fondamentaux propres au nouveau programme que l'ACE appuie tels qu'ils ont été présentés et tels qu'ils se développent : un programme axé sur les dépôts; un programme agroglobal axé sur les marges faisant appel à la comptabilité de caisse modifiée; la couverture de la marge de production ou de contribution plutôt que de la marge brute; le droit théorique à des fonds gouvernementaux qui ne sont pas transférables et qui ne peuvent devenir un élément d'actif; la notion de facteurs de déclenchement progressif; la primauté accordée à l'élément catastrophe; aucun boni d'intérêt sur les comptes des producteurs; ...[+++]


The Committee heard that producers’ access to their accounts is restricted, so that funds are available only when a producer’s income has fallen below a trigger level based on the average previous years’ income.

On a informé le Comité que les producteurs n’avaient pas librement accès à leur compte et ne pouvaient y puiser que lorsque leur revenu tombait endeçà d’un seuil fondé sur leur revenu de l’année précédente.


However, now the Finance Minister's position, as revealed in his presentation before the Commons Finance Committee in Vancouver, seems to be the following: While no one knows in Canada what the natural rate of unemployment is, that is, the level below which unemployment cannot fall without triggering inflation, and while government should not base its policy on such an elusive benchmark, the Bank of Canada is right to raise interes ...[+++]

Toutefois, la position actuelle du ministre des Finances, telle que révélée dans l'exposé qu'il a fait devant le comité des finances de la Chambre des communes, à Vancouver, semble être la suivante: personne au Canada ne sait quel est le taux naturel d'emploi, c'est à dire le taux en deçà duquel le chômage ne peut pas tomber sans déclencher l'inflation. Bien que le gouvernement ne doive donc pas décider de sa politique en fonction d'un critère aussi flou, la Banque du Canada a toutefois raison d'augmenter les taux d'intérêt alors que le taux de chômage est de 9 p. 100 et le taux d'inflation de 1,6 p. 100.


If you use a program such as CAIS that continues to trigger money based on a historical reference margin, we have identified the margin as having a $6 billon hole, so it is depleted to a level where the program cannot trigger enough money.

Si on appliquer un programme comme le PCSRA, qui continue de verser de l'argent en fonction de la marche de référence historique du marché, nous avons reconnu que cette marge a un déficit de 6 milliards de dollars, alors elle est affaiblie à un point où le programme ne peut fournir assez d'argent.




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'base trigger level' ->

Date index: 2022-01-07
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