Translation of "basic call state model " (English → French) :

modèle à états d'appel d'une fonction SCF [ modèle SCSM | modèle à états d'appel d'une fonction de commande de services ]

modèle d'états d'appel de fonction de données de service [ modèle SDSM ]

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu’il sera soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d’origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l’abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et à moins que l’abonné n’ait notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État mem ...[+++]bre visité.

Il est à la base d'un programme qui vient d'être terminé et qui s'appelle Initiative de déploiement modèle, un des trois projets montrant ce que sont les STI ainsi que leurs avantages pour les régions métropolitaines.

Le président: Avant de donner la parole à M. Docter, celui-ci a judicieusement fait remarquer que notre culture, jusqu'à présent, était principalement européenne et, bien entendu, influencée ces derniers temps par le modèle américain.

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transpare ...[+++]nce et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.