Traduction de «basic fixed-base simulator » (Anglais → Français) :

36. fait observer que les anciennes lignes A-30 sont désormais couvertes par des actes législatifs de base et circonscrites par des cadres financiers pour la période 2004-2006; attend de la Commission qu'elle lui présente des propositions nouvelles relatives aux bases juridiques de la nouvelle génération de programmes de subventions pour la période postérieure à 2006 avant le 31 mars 2005, pour qu'elles puissent être englobées dans l'examen des nouvelles perspectives financières;

Par conséquent, en partant du principe que la vérification avait mené à l'adoption d'un plan d'action de gestion en vue de régler les problèmes décelés et que les mesures étaient prises conjointement par des responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on a présumé que le programme était en voie d'être corrigé et qu'il serait défendable sur le plan de la gestion et de l'administration (0955) M. Jason Kenney: Vous dites essentiellement penser que le Conseil du Trésor était au courant de la vérification interne mais qu'il croyait que le problème allait se régler à l'interne et qu'il n'avait pas besoin d'imposer ...[+++] de conditions à son approbation, en février 2001, d'un montant additionnel de 40 millions de dollars?

(16) considérant que, pour le calcul du paiement à la surface, il y a lieu de multiplier un montant de base à la tonne par le "rendement moyen en céréales" déterminé pour la région considérée; que, lorsque des rendements différents sont fixés pour le maïs et pour les autres céréales, il convient d'établir des superficies de base distinctes pour le maïs;

considérant que les articles 22 et 24 du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (4), prévoient un régime d'intervention pour les graines oléagineuses basé sur un prix d'intervention de base et des prix d'intervention dérivés et ayant comme objectif notamment d'assurer la fluidité du marché ; qu'il est toutefois apparu que ce régime n'est plus nécessaire pour atteindre cet objectif ; que, en outre, le risque existe que des prix d'intervention soient fixés à des ...[+++] niveaux ne répondant pas à la situation réelle du marché et, de ce fait, gênent la réalisation de l'objectif recherché ; qu'il convient donc de supprimer le régime des prix d'intervention dérivés pour les graines oléagineuses et de le remplacer par un régime d'intervention à un niveau de prix unique pour la Communauté;

3. Le prix d'offre franco frontière de la Communauté pour les viandes congelées est déterminé en fonction du prix du marché mondial établi conformément aux possibilités d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la qualité et la quantité, constatées au cours d'une période à fixer précédant la détermination du prélèvement de base, en tenant compte notamment: a) du développement prévisible du marché des viandes congelées;

Fondamentalement, ce que nous appelons le tableau d'effectifs et de dotation — le « TED » —est déterminé en fonction de ce que nous pouvons déployer aujourd'hui.