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Basic monthly amount
Basic monthly fee
Basic monthly salary
Basic tax
Flat fee
Monthly fee
Monthly flat fee
National basic fee

Translation of "basic monthly fee " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below












IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The €1,300 fee for a basic proceeding, i.e. to dispute one to five domain names before a single-member panel, was cut by €700 in a new fee structure valid for a period of six months starting from 1 July 2012.

La somme de 1 300 EUR demandée pour une procédure de base, c'est-à-dire pour soumettre un litige portant sur un à cinq noms de domaine à un panel d'une seule personne, a été réduite de 700 EUR au titre d'un nouveau barème valable six mois à partir du 1er juillet 2012.


Users can have a free basic account or pay a monthly fee for premium services.

Le compte de base est gratuit, le compte payant offrant des fonctionnalités supplémentaires.


In addition to Mr. Calder's question or observation that the potato industry is paying basically a 30% rate operating margin, as compared to 10% for grain, recently—I think last month—the potato industry came out with a study in which they claim that the fees paid by the P.E.I. potato industry during the 1996-97 fiscal year for table stock inspection and that certification services represented approximately 25% of the fees collected by CFIA for inspection of all fresh produce in the entire country.

En plus de la question ou plutôt de l'observation de M. Calder selon laquelle l'industrie de la pomme de terre paie en gros un taux de 30 p. 100 sur sa marge d'exploitation, alors qu'il s'agit de 10 p. 100 pour les céréales, récemment—je crois que c'est le mois dernier—l'industrie de la pomme de terre a publié une étude dans laquelle elle prétend que les droits payés par l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'exercice financier 1996-1997 pour l'inspection des pommes de terre de consommation et pour les services d'homologation représentaient environ 25 p. 100 des droits perçus par l'ACIA pour l'inspection de to ...[+++]


3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination en ...[+++]

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale .


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3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination en ...[+++]

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale .


A second part of Bill C-82 requires a simplified and improved dissemination of information to consumers about basic financial services, low cost options and fees on products and services (1825 ) It works to the the advantage of some of us to pay a $25 monthly fee or whatever the fee is where everything is rolled in whether it is inclusive of a safety deposit box, perhaps a credit card with no further fee, perhaps overdraft protecti ...[+++]

Une deuxième partie du projet de loi C-82 exige qu'on simplifie et qu'on améliore la divulgation de renseignements aux consommateurs sur les services financiers de base, les options à coût moins élevé et les frais exigés pour les produits et services (1825) Pour certains d'entre nous, c'est avantageux de payer des frais mensuels fixes de 25 $ ou quel que soit le montant pour un ensemble de services qui peut comprendre un coffre bancaire ou peut-être une carte de crédit sans frais supplémentaires ou peut-être encore une autorisation de ...[+++]


Although the survey did not measure the effect of cost increases in the ability to pay, one question on the possibility that those surveyed would cancel their cable services revealed that not everyone could continue bearing increased subscriber fees. Sixteen per cent of those surveyed stated that it was fairly likely or very likely that they would cancel their cable service if Télé des Arts was added to the basic service at a cost of 50 cents a month.

Le sondage ne mesurait pas l'effet de hausses du coût sur la capacité de payer, mais une question sur la possibilité que les sondés choisissent d'annuler leur abonnement au câble fait comprendre que tout le monde ne peut continuer à assumer des hausses du coût du service; pour 16 p. 100 des personne sondées, il était assez probable, voire très probable qu'ils annulent leur abonnement au câble si la télévision des arts était imposée au service de base au coût de 50 cents par mois.


Meanwhile the National Council of Welfare has stated that banks could easily provide Canadians with a minimum 16 basic charges a month for a fee of $2.

De son côté, le Conseil national du bien-être social a déclaré que les banques pourraient facilement offrir mensuellement un minimum de 16 services de base pour 2 $.




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Date index: 2023-01-13
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