Translation of "basic pension benefit " (English → French) :

Le revenu des retraités a bénéficié d'une amélioration du niveau réel de la retraite de base de l'État et de l'aide sociale.

e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension ...[+++]supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;

e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension ...[+++]supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;

1. Les prestations de base (grunnstønad), les prestations d’assistance (hjelpestønad), les prestations d’éducation (utdanningsstønad), les prestations de soin d’enfant (stønad til barnetilsyn), la prestation forfaitaire de décès (gravferdsstønad), les prestations de pension supplémentaires minimales garanties pour les personnes devenant invalides à la naissance ou à un jeune âge (garantert tilleggspensjon for unge uføre) et les pensions calculées aux termes des dispositions spéciales régissant le calcul des pensions versées aux réfugi ...[+++]és et aux apatrides (pensjoner til flyktinger og statsløse) sont versées seulement selon les exigences stipulées par la législation de la Norvège.

1. Les prestations de base (grunnstønad), les prestations d’assistance (hjelpestønad), les prestations d’éducation (utdanningsstønad), les prestations de soin d’enfant (stønad til barnetilsyn), la prestation forfaitaire de décès (gravferdsstønad), les prestations de pension supplémentaires minimales garanties pour les personnes devenant invalides à la naissance ou à un jeune âge (garantert tilleggspensjon for unge uføre) et les pensions calculées aux termes des dispositions spéciales régissant le calcul des pensions versées aux réfugi ...[+++]és et aux apatrides (pensjoner til flyktinger og statsløse) sont versées seulement selon les exigences stipulées par la législation de la Norvège.

(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils octroient sont calculées sur la base du nombre de points de retraite acquis, indépendamment des périodes d' ...[+++]assurance accomplies.