Traduction de «basic right » (Anglais → Français) :

Ce que nous avons, c'est un projet de loi qui accorde des droits fondamentaux de la personne: la droit de réunion, le droit d'association et le droit à la négociation collective libre, qui devrait être un droit fondamental pour tout citoyen canadien.

À défaut de pouvoir poser ma question au député de Timmins—Baie James, je vais demander au député de Winnipeg-Nord de me dire pourquoi, au lieu de vouloir agir, il s'obstine à vouloir discuter de ce droit fondamental dont jouissent tous les Canadiens, dont nous jouissons, lui et moi, le droit à la propriété, tout comme nous jouissons des droits fondamentaux de vivre à l'abri de la violence et de pratiquer notre religion comme bon nous semble.

Une personne soupçonnée d'une infraction pénale ou poursuivie à ce titre devrait obtenir des informations sur ses droits fondamentaux oralement ou, le cas échéant, par écrit, par exemple, au moyen d'une déclaration de droits.

L'OMC s'avère très efficace pour la protection des droits des sociétés et des entreprises multinationales, mais comment se fait-il qu'elle puisse protéger la propriété intellectuelle et les brevets et qu'elle ne peut et, apparemment, ne veut pas protéger les droits humains les plus fondamentaux, les droits des travailleurs et les huit normes fondamentales du travail reconnues par l'Organisation internationale du Travail?

Le projet qui lui tient le plus à coeur, c'est sans doute la collecte de fonds pour l'érection d'un cénotaphe dédié aux autochtones qui sont morts au champ d'honneur, un symbole à l'effet que ces braves guerriers ont combattu et sont morts pour la liberté, alors qu'eux-mêmes n'avaient pas le moindre droit à une société libre, ne possédaient pas le droit de déposer un bulletin dans l'urne, le droit de voter, le droit de citoyenneté le plus élémentaire.

Se référant à une étude en cours d'achèvement sur "Les droits fondamentaux des consommateurs de Services publics dans les pays de l'Union", ainsi qu'au document de réflection présenté par le NCC, Mme Bonino a explicité ce qu'elle entend par droits fondamentaux : 1) assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement; 2) assurer l'accès de tous à des prix abordables; 3) séparer, dans tous les cas, régulateur et opérateur; 4) assurer l'information du consommateur dans la transparence; 5) assurer la qualité du service, définir des indicateurs de qualité publiés et vérifiés par une autorité indépendante, prévoir une indemnisation ...[+++]éventuelle si les indicateurs de qualité ne sont pas tenus; 6) prévoir la représentation des consommateurs auprès des opérateurs et des régulateurs; 7) prévoir pour tous, en cas de litige, des procédures de recours simples, rapides et peu onéreuses, voire gratuites, ainsi que des systèmes d'indemnisation équitables; 8) nommer un médiateur par secteur doté de pouvoirs contraignants et de pouvoirs d'enquête; 9) prévoir des droits spéciaux pour certaines catégories défavorisées comme par exemple pour les handicappés; 10) fournir un service minimum vital en cas de difficultés de paiements.