Traduction de «basis material » (Anglais → Français) :

6. souligne que la croissance de la population mondiale et de la consommation et les objectifs en matière de croissance économique dans l'Union rendent la dissociation entre la croissance et l'emploi des matières premières encore plus essentielle; préconise dès lors que soient définis des objectifs afin de stabiliser l'utilisation des matières premières et propose la mise en place d'une méthode solide et fiable pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui permettrait de fixer, dans l'Union, des objectifs annuels de réduction par secteur; estime que les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs et la mise en œuvre par les États membres des politiques le sous-tendant devraient être contrôlés lors du semestre e ...[+++]uropéen, c'est-à-dire par le système de coordination et de surveillance des politiques budgétaires et structurelles des États membres; reconnaît que les trois "piliers" de la communication seront nécessaires pour répondre, à l'avenir, à la demande croissante de matières premières, mais propose l'instauration d'une hiérarchie claire entre ces piliers, laquelle donnerait la priorité à l'efficacité dans l'utilisation des ressources et au recyclage, qui serait suivis par le développement d'une exploitation durable des gisements dans l'Union européenne et, en dernier lieu, par la garantie d'un accès équitable et durable aux matières premières dans les pays tiers; souligne qu'une politique relative aux matières premières efficace doit faire partie d'une approche intégrée, basée sur le meilleur de la législation environnementale européenne en vigueur réglementant l'utilisation efficace des ressources dans de nombreux secteurs; souligne en outre qu'il est nécessaire de parvenir à une définition claire de l'"efficacité (dans l'utilisation) des ressources" en se basant sur une méthode scientifique;

Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, sur la base de l'expérience acquise dans le recyclage et la valorisation des véhicules hors d'usage, la présente décision sera révisée afin de fixer, si nécessaire, des normes de codification applicables à d'autres composants et matériaux.

Si une demande est rejetée au motif qu'elle concerne des documents en cours d'élaboration, l'autorité publique désigne l'autorité qui élabore les documents en question et indique le délai jugé nécessaire pour les finaliser.

Cette autorisation ne peut être accordée que s'il est à craindre, compte tenu de preuves relatives à la région de provenance des matériels ou des résultats d'essais officiels réalisés dans un lieu approprié, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la Communauté, que l'utilisation desdits matériels de reproduction ait, en raison de leurs caractéristiques phénotypiques ou génétiques, une influence défavorable sur la sylviculture, sur l'environnement ou sur les ressources génétiques de tout ou partie de l'État membre concerné, ou lorsqu'il est à craindre que l'utilisation desd ...[+++]its matériels contribuera à l'appauvrissement de la variété génétique et de la biodiversité .

Cette autorisation ne peut être accordée que s'il est à craindre, compte tenu de preuves relatives à la région de provenance des matériels ou des résultats d'essais officiels réalisés dans un lieu approprié, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la Communauté, que l'utilisation desdits matériels de reproduction ait, en raison de leurs caractéristiques phénotypiques ou génétiques, une influence défavorable sur la sylviculture ou sur les ressources génétiques de tout ou partie de l'État membre concerné.

Transit: chaque partie prend les mesures nécessaires pour faciliter le transit des matières et produits énergétiques en conformité avec le principe de libre transit et sans distinction quant à l'origine, à la destination ou à la propriété de ces matières et produits énergétiques, ni discrimination quant à une formation des prix faite sur la base de telles distinctions, de même que sans imposer de retard, de restrictions ou de taxes déraisonnables.