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Bearer negotiable instrument
Bill of exchange
Certificate of deposit
Commercial paper
Credit instrument
Draft
Law on negotiable instruments
Marketable security
Negotiable Instruments Act
Negotiable document of title
Negotiable instrument
Negotiable instrument of title
Negotiable instruments
Negotiable security
Non-negotiable instrument
Promissory note
Trade bill
Transferable instrument
Transferable security

Translation of "bearer negotiable instrument " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bearer negotiable instrument

instrument monétaire encaissable par le porteur


negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]




marketable security | negotiable instrument | negotiable security

papier négociable | titre négociable


negotiable document of title [ negotiable instrument of title ]

titre négociable [ effet de commerce ]


negotiable instrument | transferable instrument | negotiable security | transferable security

titre négociable | valeur négociable








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Current rules cover only cash and its equivalent in other currencies, or bearer negotiable instruments such as bonds, shares, traveller's cheques.

Les règles actuelles ne couvrent que les espèces et les montants équivalents dans d'autres devises ainsi que les instruments négociables au porteur tels que les obligations, les actions ou les chèques de voyage.


Under this legislation, travellers entering or leaving the EU are legally obliged to declare amounts of cash valued at €10,000 or more (or its equivalent in other currencies or bearer negotiable instruments) to customs authorities.

En vertu de ce règlement, les voyageurs entrant dans l'Union ou en sortant sont légalement tenus de déclarer aux autorités douanières les montants en espèces d'une valeur de 10 000 euros ou plus (ou l'équivalent en autres devises ou actifs).


The amount in € equivalent involved in these recordings, detailed in Annex 8, was fairly stable over this period with the exception of the recordings in the last quarter of 2008 due to one finding of a non-declared bearer negotiable instrument with a high value in Germany (33 million € in the third quarter in 2007, 1 149 million € in the last quarter of 2008, 72,5 million € in the second quarter of 2009).

Le montant en euros correspondant à ces constats, qui figure à l’annexe 8, est resté relativement stable sur la même période, à l’exception du dernier trimestre 2008, en raison d’un constat portant sur un instrument négociable au porteur non déclaré d’une très forte valeur en Allemagne (33 millions EUR au troisième trimestre 2007, 1,149 milliard EUR au dernier trimestre 2008 et 72,5 millions EUR au deuxième trimestre 2009).


The definition of cash in the Cash Control Regulation is taken over from the definition used by the FATF in SR IX and covers bearer negotiable instruments or currency.

La définition de l’argent liquide contenue dans le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide s’inspire de la définition utilisée par le GAFI dans la RS IX et couvre les instruments négociables au porteur et les espèces.


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bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indi ...[+++]


bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indi ...[+++]


The definition of cash in the Cash Control Regulation is taken over from the definition used by the FATF in SR IX and covers bearer negotiable instruments or currency.

La définition de l’argent liquide contenue dans le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide s’inspire de la définition utilisée par le GAFI dans la RS IX et couvre les instruments négociables au porteur et les espèces.


The amount in € equivalent involved in these recordings, detailed in Annex 8, was fairly stable over this period with the exception of the recordings in the last quarter of 2008 due to one finding of a non-declared bearer negotiable instrument with a high value in Germany (33 million € in the third quarter in 2007, 1 149 million € in the last quarter of 2008, 72,5 million € in the second quarter of 2009).

Le montant en euros correspondant à ces constats, qui figure à l’annexe 8, est resté relativement stable sur la même période, à l’exception du dernier trimestre 2008, en raison d’un constat portant sur un instrument négociable au porteur non déclaré d’une très forte valeur en Allemagne (33 millions EUR au troisième trimestre 2007, 1,149 milliard EUR au dernier trimestre 2008 et 72,5 millions EUR au deuxième trimestre 2009).


bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indi ...[+++]


5.50. Definition: The category securities other than shares (F.3) consists of all transactions in securities other than shares (AF.3) that is financial assets which are bearer instruments, are usually negotiable and traded on secondary markets or can be offset on the market, and do not grant the holder any ownership rights in the institutional unit issuing them.

5.50. Définition: La catégorie «Titres autres qu'actions» (F.3) couvre toutes les opérations sur titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire des actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l'objet d'une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle émettrice.




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Date index: 2021-11-14
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