Traduction de «been removed together » (Anglais → Français) :

Le raccord du système de stockage amovible doit ensuite satisfaire aux prescriptions de l’épreuve d’étanchéité vers l’extérieur (section 4.2.5) lorsque la partie du raccord installée sur le véhicule et la partie installée sur le système sont désaccouplées, et lorsqu’elles sont accouplées.

La Commission estime cependant inacceptable que certains États membres, notamment lorsque les anciennes infrastructures sont conservées aux points de passage, continuent d'appliquer des limitations de vitesse (accompagnées d'obstacles mobiles tels que des cônes en plastique ou des barrières), dans certains cas à 10 km/h seulement, ou de garder des voies fermées pour des raisons de «sécurité routière».

invite la Commission à vérifier scrupuleusement que les lois et les pratiques en vigueur au sein des différents États membres n'enfreignent pas les droits conférés aux citoyens de l'Union par le traité CE et par la directive sur la libre circulation, en particulier en ce qui concerne les notions de «ressources suffisantes», de «charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil», de «motifs graves d'ordre public ou de sécurité publique» et de «raisons impérieuses de sécurité publique»; invite en outre la Commission à vérifier l'existence et le fonctionnement de garanties procédurales concrètes, ainsi qu ...[+++]e de mécanismes de protection juridique, mais aussi la possibilité de se pourvoir en justice contre des mesures d'éloignement; rappelle que toute limitation du droit fondamental à la libre circulation doit être interprétée de manière restrictive.

Le Conseil, la Commission et les États membres ont été invités à cette occasion à prendre les mesures nécessaires pour supprimer d'ici à 2002 les obstacles s'opposant à la mobilité des chercheurs en Europe et y attirer durablement des chercheurs de haut niveau.

Le Conseil, la Commission et les États membres ont été invités à cette occasion à prendre les mesures nécessaires pour supprimer d'ici à 2002 les obstacles s'opposant à la mobilité des chercheurs en Europe et y attirer durablement des chercheurs de haut niveau.

5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;