Traduction de «before the name » (Anglais → Français) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabi ...[+++]lité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le di ...[+++]agnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux au Canada [ L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux au Canada: une étude du Commissaire aux langues officielles ]

Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

affaire portée devant la Cour de Justice | affaire soumise à la Cour de justice

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

égalité devant la loi

DANS L’AFFAIRE DE (nom de l’accusé[e] au complet), (date de naissance J/M/A) déclaré(e) coupable (ou ayant plaidé coupable) le (jour) (mois) (année) de (à une [des] accusation[s] de) (indiquer l’infraction ou les infractions au complet) devant le (la) (nom du juge) du (de la) (nom du tribunal) du (centre judiciaire), ayant été condamné(e) le (jour) (mois) (année) devant le (la) (nom du juge) du (de la) (nom du tribunal) du (centre judiciaire) et étant maintenant détenu(e) à (au) (nom de l’établissement ou du pénitencier)

DANS L’AFFAIRE DE (nom de l’accusé[e] au complet), (date de naissance J/M/A) déclaré(e) coupable (ou ayant plaidé coupable) le (jour) (mois) (année) de (à une [des] accusation[s] de) (indiquer l’infraction ou les infractions au complet) devant le (la) (nom du juge) du (de la) (nom du tribunal) du (centre judiciaire), ayant été condamné(e) le (jour) (mois) (année) devant le (la) (nom du juge) du (de la) (nom du tribunal) du (centre judiciaire) et étant maintenant détenu(e) à (au) (nom de l’établissement ou du pénitencier)

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par le requérant et (nom des autres auteurs, le cas échéant), en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(1) du Code criminel exigeant que (nom de prisonnier), détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), soit amené devant le juge présidant la (nom du tribunal devant lequel le prisonnier doit être amené) à (Ontario), le , 2, et de jour en jour par la suite selon qu’il est nécessaire afin que (nom de prisonnier) soit présent et (préciser l’objet de sa présence) en conformité avec le paragraphe 527(1) du Code, après lecture de cette demande en date ...[+++] du , 2, et de (préciser tout autre document déposé, le cas échéant) qui a été déposé, attendu que je suis convaincu(e) que les fins de la justice exigent l’émission de l’ordonnance demandée.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.