Translation of "bicycle carrier " (English → French) :

L’annexe de la présente décision fixe des exigences de sécurité spécifiques pour les bicyclettes, les bicyclettes pour jeunes enfants et les porte-bagages pour bicyclettes, auxquelles doivent satisfaire les normes européennes conformément à l’article 4 de la directive 2001/95/CE.

Dès que les normes pertinentes seront disponibles, et à condition que la Commission décide d’en publier les références au Journal officiel de l'Union européenne conformément à la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE, les bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes conformes à ces normes seront présumés conformes à l’obligation générale de sécurité de la directive 2001/95/CE pour ce qui concerne les exigences de sécurité régies par les normes.

Par conséquent, ses membres ont mis leurs compétences à son service dans des domaines allant de l'acceptation des kirpans en milieu scolaire, des turbans à la GRC, de la législation sur le port de casque pour les cyclistes, des règlements de sécurité des transporteurs aériens, des dons d'organes et de tissus, de l'indemnisation des accidents du travail, de la santé et du sport amateur, de l'antiracisme et du multiculturalisme, des traités d'entraide judiciaire, de la législation antiterroriste, des politiques concernant l'immigration et les réfugiés à la protection des droits de la personne.