Translation of "binding soil " (English → French) :

14. propose qu'il soit procédé à une évaluation et à une analyse approfondies des directives déjà mises en œuvre dans l'Union, comme la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les nitrates, ainsi que de la mesure dans laquelle les États membres satisfont aux critères de conditionnalité applicables aux agriculteurs; estime que cette analyse doit permettre, si nécessaire, de mettre sur pied des règles contraignantes pour promouvoir la qualité des sols; ajoute que cette analyse devrait également permettre d'assurer un échange d'informations au sein de l'Union afin de promouvoir la qualité des sols;

Nous savons aussi que changement climatique et sols de bonne qualité vont de pair, que le sol est un important réservoir de dioxyde de carbone et ne cesse de perdre sa capacité à lier le CO2.

21. demande qu'il soit procédé à une évaluation et à une analyse approfondies des progrès des directives déjà mises en œuvre au niveau de l'Union européenne, comme la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les nitrates, ainsi que de la mesure où les États membres satisfont aux critères de conditionnalité applicables aux agriculteurs; estime que cette analyse doit permettre de mettre sur pied de règles éventuellement contraignantes pour l'amélioration du sol; ajoute que cette analyse devrait également permettre d'assurer un échange d'informations au sein de l'Union européenne sur le thème de l'amélioration des sols.

Pourquoi une telle aversion, alors que leurs représentants au Conseil ont déjà accepté le caractère contraignant de l’enquête de tous les sites proposés par la Commission, à l’annexe II, et le principe de transparence qui doit présider dans le cadre transactions foncières?

14. demande qu'il soit procédé à une évaluation et à une analyse approfondies des progrès des directives déjà mises en œuvre au niveau de l'Union européenne, comme la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les nitrates, ainsi que de la mesure où les États membres satisfont aux critères de conditionnalité applicables aux agriculteurs; estime que cette analyse doit permettre de mettre sur pied de règles éventuellement contraignantes pour l'amélioration du sol; ajoute que cette analyse devrait également permettre d'assurer un échange d'informations au sein de l'Union européenne sur le thème de l'amélioration des sols;

La profondeur moyenne de semis («profondeur d’environ 5 à 6 cm») est supprimée car s’agissant d’une profondeur moyenne et approximative, qui peut varier selon la taille des caïeux et la nature des sols, cette disposition n’était pas contraignante.