Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Blocked termination benefit policy
Vested benefits account
Vested benefits policy

Traduction de «blocked termination benefit policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vested benefits policy | blocked termination benefit policy

police de libre passage


vested benefits account | blocked termination benefit policy

compte de libre passage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU action will support and supplement national efforts to: analyse the labour market situation of people with disabilities; fight those disability benefit cultures and traps that discourage them from entering the labour market; help their integration in the labour market making use of the European Social Fund (ESF); develop active labour market policies; make workplaces more accessible; develop services for job placement, support structures and on-the-job training; promote use of the General ...[+++]

L’Union européenne soutiendra et complétera les efforts déployés au niveau national afin d’analyser l’emploi des personnes handicapées, de lutter contre les principes et les dangers de certaines prestations d’invalidité qui ne les incitent pas à entrer dans la vie active, de les aider à s’insérer dans le marché du travail en ayant recours au Fonds social européen (FSE), d’élaborer des politiques actives du marché du travail, de rendre les lieux de travail plus accessibles, de mettre en place des services d’insertion professionnelle, des structures de soutien et des formations sur le ta ...[+++]


(a) the amount of a claim or benefit (including a payment under an annuity or settlement annuity, a payment of a policy dividend and an amount paid on a lapsed or terminated policy), a refund of premiums, a premium or a commission paid by the insurer in the month under a contract of insurance in the course of carrying on its insurance businesses in Canada,

a) une réclamation ou un avantage (y compris un paiement de rente ou de rente en règlement, un paiement de participation de police et un montant payé sur une police échue ou ayant pris fin), un remboursement de primes, une prime ou une commission qu’il a payé au cours du mois aux termes d’un contrat d’assurance dans le cadre de l’exploitation de ses entreprises d’assurance au Canada,


46. An indeterminate employee who was a member of the Executive Group in the Department of Industry and whose employment is terminated under paragraph 11(2)(g.1) of the Financial Administration Act is not eligible for benefits under the Treasury Board Executive Employment Transition Policy.

46. Tout fonctionnaire engagé au ministère de l’Industrie pour une durée indéterminée qui faisait partie du groupe de la direction et qui est licencié au titre de l’alinéa 11(2)g.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques n’est pas admissible aux avantages prévus à la Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction du Conseil du Trésor.


(2) An employee whose employment is terminated under subsection (1) is not eligible for benefits under the Treasury Board Executive Employment Transition Policy.

(2) Les employés licenciés au titre du paragraphe (1) ne sont pas admissibles aux avantages prévus à la Politique de transition de carrière pour les cadres de direction du Conseil du Trésor.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(7) A person who refuses an offer referred to in subsection (1) is entitled to receive the benefits and severance pay provided under the applicable collective agreement or policies of the Medical Research Council for termination by the Council of the person’s employment.

(7) La personne qui refuse l’offre d’emploi visée au paragraphe (1) est admissible aux avantages et à l’indemnité de départ prévus par les directives du Conseil ou la convention collective applicable, selon le cas.


EU action will support and supplement national efforts to: analyse the labour market situation of people with disabilities; fight those disability benefit cultures and traps that discourage them from entering the labour market; help their integration in the labour market making use of the European Social Fund (ESF); develop active labour market policies; make workplaces more accessible; develop services for job placement, support structures and on-the-job training; promote use of the General ...[+++]

L’Union européenne soutiendra et complétera les efforts déployés au niveau national afin d’analyser l’emploi des personnes handicapées, de lutter contre les principes et les dangers de certaines prestations d’invalidité qui ne les incitent pas à entrer dans la vie active, de les aider à s’insérer dans le marché du travail en ayant recours au Fonds social européen (FSE), d’élaborer des politiques actives du marché du travail, de rendre les lieux de travail plus accessibles, de mettre en place des services d’insertion professionnelle, des structures de soutien et des formations sur le ta ...[+++]


The petitioners call upon Parliament to effect necessary changes to CPP policy to ensure that applicants with terminal illnesses are provided with terminal illness special procedures, including those applicants who did not contribute to private disability insurance plans, sickness insurance, employment insurance sickness benefits and other short term sickness benefits, and to exempt them from the four month mandatory waiting period ...[+++]

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'apporter les changements nécessaires à la politique du RPC afin de fournir des procédures spéciales aux demandeurs en phase terminale, y compris ceux qui n'ont pas cotisé à des régimes privés d'assurance-invalidité ou à l'assurance-maladie, ou qui n'ont pas droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi ni à d'autres prestations de maladie à court terme, et de les exempter de la période d'attente obligatoire de quatre mois.


Funding per capita for Objective 1 regions will be halved, thereby blocking a cohesion policy that has benefited and defined the entire Union.

Pour les régions de l’objectif 1, l’enveloppe par habitant sera diminuée de moitié, ce qui entravera une politique de cohésion qui a bénéficié à l’Europe entière et a défini cette entité.


Funding per capita for Objective 1 regions will be halved, thereby blocking a cohesion policy that has benefited and defined the entire Union.

Pour les régions de l’objectif 1, l’enveloppe par habitant sera diminuée de moitié, ce qui entravera une politique de cohésion qui a bénéficié à l’Europe entière et a défini cette entité.


Acquired rights, the policy of simplifying pre-retirement benefits, clarification of sickness benefits, the assets that our colleagues have suggested in the field of handicaps, are the basic building blocks for improving this report, which addresses in particular the social protection of frontier workers and of those who move around within our territory.

Les droits acquis, la politique de simplification en matière de préretraite, la clarté en cas de maladie, les atouts qui ont été suggérés par nos collègues en matière de handicaps sont les éléments fondamentaux pour améliorer ce rapport qui concerne particulièrement la protection sociale des travailleurs frontaliers et de ceux qui se déplacent à l’intérieur de notre territoire.




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'blocked termination benefit policy' ->

Date index: 2022-07-10
w