Translation of "blood product unit quarantined " (English → French) :

unité de produit sanguin mise en quarantaine

date de péremption de l'unité de produit sanguin

date de transfusion de l'unité de produit sanguin

(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comme ...[+++]nt Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle inf ...

Question n 132 M. Robert Oliphant: En ce qui concerne les nouvelles exigences en matière de droits d’utilisation imposés au Canada par l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), du département de l’Agriculture des États-Unis: a) qu’est-ce que le gouvernement a fait, le cas échéant, pour négocier le changement de ces droits avec les États-Unis; b) quelles communications ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis en prévision de ce changement; c) quel avis, le cas échéant, a été donné aux entreprises ferroviaires canadiennes par le gouvernement des États-Unis concernant la règle provisoire du 25 août 2007 autorisant l’APHIS ...[+++] à percevoir des droits afin de couvrir les dépenses liées aux mesures de quarantaine et d’inspection des produits agricoles ainsi que les augmentations prévues pour améliorer la capacité d’inspection du programme aux points d’entrée du Canada; d) le gouvernement du Canada sait-il pourquoi le gouvernement des États-Unis a supprimé l’exemption en adoptant une règle provisoire plutôt que de publier une proposition de règle et de demander des commentaires; e) pourquoi ne suit-on pas le modèle de gestion ciblée des risques dans le cadre des réformes douanières en Amérique du Nord; f) quel objectif global les inspections supplémentaires en application de la règle de l’APHIS ont-elles concrétisé; g) pourquoi ces droits sont-ils perçus sur les entreprises ferroviaires, compte tenu que celles-ci n’effectuent pas le transport transfrontalier d’importantes quantités de produits agricoles?

Les zones de conservation doivent permettre une conservation sécurisée et séparée de différentes catégories de sang et de composants sanguins et de matériels, y compris des matériels placés en quarantaine et dont la quarantaine a été levée, ainsi que des unités de sang ou de composants sanguins prélevés selon des critères spécifiques (don autologue, par exemple).

Les zones de conservation doivent permettre une conservation sécurisée et séparée de différentes catégories de sang et de composants sanguins et de matériels, y compris des matériels placés en quarantaine et dont la quarantaine a été levée, ainsi que des unités de sang ou de composants sanguins prélevés selon des critères spécifiques (don autologue, par exemple).