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Board measure log scale
Board rule
Board-foot log scale
Log scaling rule
Log-scale board foot
Lumber scaling rule
Scaling stick

Translation of "board measure log scale " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


board-foot log scale [ log-scale board foot ]

volume en pieds-planche


board rule | log scaling rule | lumber scaling rule | scaling stick

règle graduée en pied planches | règle graduée en pieds mesure de planches


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The European Commission has decided to refer Poland to the Court of Justice of the EU for increased logging in the Białowieża Forest, which is a protected Natura 2000 site.As logging operations have started on a significant scale, the Commission is also requesting the Court for interim measures compelling Poland to suspend the works immediately.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne en raison de l'accélération de l'exploitation forestière dans la forêt de Białowieża, qui est un site protégé Natura 2000. Compte tenu de l'ampleur des opérations forestières qui ont été lancées, la Commission demande également à la Cour l'adoption de mesures provisoires obligeant la Pologne à suspendre immédiatement l'abattage des arbres.


(2) The export duty declared under subsection (1) shall not exceed three dollars per thousand feet, board measure, but in case of the export of logs or pulpwood in shorter lengths than nine feet, a rate per cord may be levied in the same manner not greater than the equivalent of the rate of three dollars per thousand feet, board measure.

(2) Ce droit d’exportation est d’au plus trois dollars par mille pieds, mesure de planche; mais dans le cas d’exportation de ces billes ou de ce bois à pulpe en longueurs inférieures à neuf pieds, il peut être prélevé de la même manière un taux à la corde qui ne dépasse pas l’équivalent du taux de trois dollars par mille pieds, mesure de planche.


(2) The Minister, or anyone authorized by him, shall at all times have free access to and be permitted to examine the books and memoranda kept by any licensee showing the quantity of timber in board measure sawn from logs and of other timber products cut under the licence, and failure to produce such books and memoranda when required so to do shall subject such licensee to a forfeiture of his rights under the licence.

(2) Le ministre ou toute autre personne autorisée par lui doit en tout temps pouvoir consulter et examiner les livres et mémoires de tout détenteur de permis, indiquant la quantité de bois en mesure de planche scié à même les billes, et la quantité d'autres produits du bois coupé en vertu du permis; le détenteur de permis qui s'abstient de produire lesdits livres et mémoires, lorsqu'il en est requis, perd les droits qui lui sont concédés dans son permis.


Since the objective of this Regulation, namely the fight against illegal logging and related trade, cannot be achieved by the Member States individually and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, ne peut pas être réalisé par les États membres agissant séparément et peut donc, en raison de ses dimensions, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.


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(37) Since the objectives of this Regulation, namely to complement and underpin the existing policy framework and support the fight against illegal logging and related trade, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out on Article 5 of the Treaty.

(37) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir compléter et consolider le cadre d'action existant et soutenir la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de son ampleur, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.


(37) Since the objectives of this Regulation, namely to complement and underpin the existing policy framework and support the fight against illegal logging and related trade, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out on Article 5 of the Treaty.

(37) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir compléter et consolider le cadre d'action existant et soutenir la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de son ampleur, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.


Operations provided for under Article 25(1), (2), (6), (7) and (8) (investment on board fishing vessels), Article 26(2) (investment on board within the meaning of Article 25 in small scale coastal fishing vessels), the second subparagraph of Article 33(2) (investments on board vessels operating in inland fishing) and Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas).

Opérations prévues au titre de l'article 25, paragraphes 1, 2, 6, 7 et 8 (investissements à bord des navires de pêche), de l'article 26, paragraphe 2 (investissements au sens de l'article 25 à bord de navires pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa (investissements à bord de navires pratiquant la pêche dans les eaux intérieures) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche).


Axis 1 : Measures for the adaptation of the Community fleet such as aid for the owners of fishing vessels who temporarily cease their fishing activities in the framework of recovery plans; investment on board fishing vessels, small-scale coastal fishing; Axis 2 : Aquaculture, inland fishing processing and marketing : measures for productive investments in aquaculture, aqua-environmental measures, compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of farmed mollusc harvesting when linked to public health issues, support for investment in inland ...[+++]

axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire comprenant des aides aux propriétaires de navires de pêche qui interrompent temporairement leurs activités de pêche dans le cadre de plans de reconstitution, les investissements à bord des navires de pêche et les aides à la petite pêche côtière; axe prioritaire 2 : aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation: mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, mesures aqua-environnementales, ...[+++]


They include the reprogramming of € 611 million under the FIFG for social measures and for reducing fleet capacity, specific measures in favour of small-scale fishing, the improvement of living and working conditions on board, as well as social protection in the fisheries sector and measures to help young fishermen.

Sont notamment prévues: la reprogrammation de 611 millions d'euros disponibles au titre de l'IFOP pour des mesures sociales et pour la réduction de la capacité de la flotte; des mesures spécifiques en faveur de la petite pêche; l'amélioration des conditions de vie et de travail à bord et de la protection sociale dans le secteur de la pêche; des mesures en faveur des jeunes pêcheurs.


Particular consideration, however, will be given to operations that promote the following: (a) conservation of primary tropical forests and their biodiversity and renewal of tropical forests which have been damaged, supported by analysis of the underlying causes of deforestation and taking into account differences between countries and regions and measures to address them; (b) sustainable management of forests designated for the production of timber and other products, but excluding commercial logging operations in primary tropical forests, except those which are community-based, on a small scale ...[+++]

Une attention particulière est cependant accordée aux actions visant à promouvoir : a) la conservation des forêts tropicales primaires et de leur biodiversité et le renouvellement des forêts tropicales qui ont été endommagées, appuyées par l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation et compte tenu des différences existant entre les divers pays et régions et des mesures à prendre à leur encontre ; b) la gestion durable des forêts consacrées à la production de bois et d'autres produits, à l'exclusion des opérations d'abattage à des fins commerciales dans les forêts tropicales primaires, hormis celles qui ont une base communauta ...[+++]




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Date index: 2021-12-09
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