Translation of "bonus plan " (English → French) :

12. demande qu'il soit interdit de recourir aux options d'achat d'actions ou à des instruments similaires en tant que composantes variables de la rémunération; estime que les plans d'attribution d'options d'achat d'actions ne sont pas un instrument approprié de rémunération dans la mesure où les options d'achat ne donnent qu'un bonus, et non un malus en cas d'échec; estime également que toute rémunération devrait être soumise au principe bonus-malus, avec des règles symétriques;

(e) un engagement de chaque État participant à apporter sa part de financement à BONUS-169 ainsi que le versement des espèces et, si nécessaire, la fourniture effective de la contribution en nature aux infrastructures; ces engagements sont inscrits dans un plan de financement approuvé par les autorités nationales compétentes afin de contribuer à l'exécution conjointe de la phase de mise en œuvre de BONUS-169;

BONUS mettra en place un plan stratégique avec une optique commune pour plus de 500 chercheurs de huit États membres riverains de la mer Baltique.

(32 bis) La mise en œuvre réussie des projets déjà réalisés dans le cadre du programme BONUS a mis en lumière l'état désastreux de la mer Baltique, en particulier dans les endroits où de vastes projets d'infrastructure énergétique sont prévus; l'état de l'environnement de la mer Baltique devrait dès lors continuer d'être activement surveillé.

En tenant compte de propositions du secrétariat, le comité directeur décide de l’orientation stratégique de BONUS, y compris les décisions concernant la définition et la mise à jour de BONUS, la planification des appels de propositions, le profil d’engagement budgétaire, les critères d’éligibilité et de sélection, le panel d’évaluateurs, l’approbation de la liste de classement des projets BONUS à financer, le suivi de l’avancement des projets BONUS financés et la surveillance du bon déroulement des tâches du secrétariat en ce qui concerne BONUS.

Premièrement, dans l’affaire Combus, la compensation accordée par les autorités danoises visait à faciliter la transformation envisagée du régime de la société d’une société publique en une société privée, et telle était la raison de l’indemnité pécuniaire («prime») offerte par le gouvernement danois aux salariés de Combus, dont le statut de fonctionnaire devenait un statut de salarié lié par un contrat de droit privé.