Traduction de «border crossing permit » (Anglais → Français) :

À titre d'exemple, les personnes résidant aux frontières n'auraient pas à prouver qu'elles disposent de moyens de subsistance suffisants, il serait possible de délivrer des permis gratuitement, et des couloirs séparés et/ou des points de passage frontaliers spéciaux pourraient être réservés ou créés pour le petit trafic frontalier.

pour des individus ou des groupes de personnes, en cas de nécessité revêtant un caractère particulier de franchir occasionnellement les frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou en dehors des heures d'ouverture fixées, pour autant que ces individus ou groupes de personnes soient en possession des autorisations requises par le droit national et que cela ne soit pas contraire aux intérêts des États membres en matière d'ordre public et de sécurité intérieure.

- Les titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière sont exemptés de l’obligation de faire apposer un cachet sur leur passeport lorsqu’ils franchissent la frontière.

Certains États membres (comme indiqué au point 3) ont inséré une disposition qui fait obligation aux titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière de produire, lorsqu’ils franchissent la frontière, un document attestant qu’ils ont contracté une assurance-maladie en voyage.

En vertu de ce régime, les résidents des régions frontalières, notamment ceux situés près des frontières de l’UE avec les pays des Balkans occidentaux, pourraient être autorisés à passer la frontière avec un permis de circulation locale, sans avoir à demander un visa.

1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant ...[+++] que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.